Traduction de «internationales appropriées notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section internationale des techniques appropriées
International Appropriate Technology Unit

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil , modifiée par le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil , l'Union veille à ce que l'OMI et les organismes de normalisation définissent des normes internationales appropriées, notamment des spécifications techniques détaillées et des normes d'essai, pour les équipements marins dont l'utilisation ou l'installation à bord des navires est jugée nécessaire pour renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution marine.
1. Without prejudice to Directive 98/34/EC of the European Parliament and the Council , as amended by Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council , the Union shall pursue the development by the IMO and by standardisation bodies of appropriate international standards, including detailed technical specifications and testing standards, for marine equipment whose use or installation on board ships is deemed necessary to enhance maritime safety and the prevention of marine pollution.

(a) la détermination de l'exposition compte tenu des normes européennes et internationales appropriées, notamment:
((a) determination of exposure taking into account appropriate European or international standards, including:

Dans ce contexte, la Commission devrait utiliser cet accord pour promouvoir la conformité aux réglementations internationales appropriées en matière de droits sociaux, notamment aux normes en matière d’emploi énoncées dans les conventions de l’Organisation internationale du travail et de l’OCDE, ainsi qu’à la Convention de Rome.
In this context, the Commission should utilise the agreement to promote compliance with the appropriate international regulations on social rights, in particular with the employment standards set out in the conventions of the International Labour Organisation and the OECD, and with the Rome Convention.

2. La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d'adopter des normes appropriées de lutte contre le blanchiment de l'argent, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, et en particulier le groupe d'action financière internationale (GAFI).
2. Cooperation in this area shall include administrative and technical assistance with a view to establishing standards against money laundering equivalent to those adopted by the Community and international fora in this field, including the Financial Action Task Force (FATF).

* favoriser, dans les enceintes internationales appropriées (notamment la FAO, le PNUE, la CDB, l'OMC, l'OMS et la CNUCED [10]), une approche de la biotechnologie qui soit cohérente, globale, efficace, transparente et non exclusive, afin d'éviter les doubles emplois et de tirer parti au mieux de leurs savoir-faire respectifs.
* Support a coherent, comprehensive, effective, transparent and inclusive approach to biotechnology across the relevant international fora in order to avoid overlaps and make the best use of their respective expertise (including FAO, UNEP, CBD, WTO, WHO and UNCTAD [10]).

Le but de la présente directive est d'introduire dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution par des rejets illégaux provenant de navires et d'assurer que les personnes responsables de rejets illégaux font l'objet de sanctions appropriées, notamment pénales.
The purpose of this Directive is to incorporate the international standards for ship-source pollution from illegal discharges into Community law and to ensure that persons responsible for illegal discharges are subject to adequate sanctions, including criminal sanctions.

Le but de la présente directive est d'introduire dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution provenant de navires et d'assurer que les personnes responsables de rejets illégaux font l'objet de sanctions appropriées, notamment pénales.
The purpose of this Directive is to incorporate the international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for illegal discharges are subject to adequate sanctions, including criminal sanctions.

3. Dans la mise en oeuvre de la présente action, une coopération étroite est assurée en particulier avec l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat), avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), avec la Fondation européenne pour la formation (FEF) et avec des organisations internationales appropriées, notamment le Conseil de l'Europe, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco).
3. In implementing this action, close cooperation will be ensured in particular with the Statistical Office of the European Communities (Eurostat), the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), the European Training Foundation (ETF) and appropriate international organisations, notably the Council of Europe, the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO).

Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires que les parties jugent appropriées.
A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.

La Communauté devrait, par conséquent, être représentée de manière appropriée dans les travaux de toutes les organisations internationales compétentes et les conférences où se traitent les questions relatives à la gestion du spectre radioélectrique, notamment au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et lors des conférences mondiales des radiocommunications.
The Community should therefore be adequately represented in the activities of all relevant international organisations and conferences related to radio spectrum management matters, such as within the International Telecommunication Union (ITU) and its World Radiocommunications Conferences.