(15) Lorsque les manquements constatés sont à l'évidence synonymes de danger, les aéronefs sur lesquels une intervention s'avère nécessaire doivent être immobilisés au sol jusqu'à ce que leur conformité aux normes internationales de sécurité soit rétablie.
(15) Aircraft on which corrective action is required must, where the identified deficiencies are clearly hazardous to safety, be grounded until such time when non-compliance with international safety standards has been rectified.