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Vertaling van "internationale peut effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Établissement de relations internationales en sciences et technologie. Comment l'approche internationale du Canada vis-à-vis des sciences et de la technologie peut aider la petite et la moyenne entreprise. Mai 1994

Making the International Connection - How Canada's Approach to International Science and Technology Can Help Small and Medium Size Enterprises - May 1994


Marchés financiers mondiaux : La coordination internationale peut aider à aborder la question des risques de l'automatisation

Global Financial Markets: International Coordination Can Help Address Automation Risks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle devrait permettre de déterminer ensuite dans quelle mesure la communauté internationale peut effectivement bloquer ou empêcher le développement ou le renforcement de cette base de pouvoir en interdisant l'accès à ses marchés de marchandises, de capitaux, de technologie et autres biens corporels et incorporels.

Such an exercise would show how far the international community might actually prevent the build up or consolidation of that power base by denying access to markets for goods, capital, technology and other tangible or intangible assets.


Il peut être relativement aisé pour des concurrents ou imitateurs de rattraper leur retard technologique et de priver l’inventeur d’une grande partie des bénéfices potentiels si les droits de propriété intellectuelle ne sont pas effectivement protégés et respectés à l’échelle internationale.

It may be relatively easy for competitors or imitators to catch up and take many of the potential profits from the original developer, if intellectual property rights (IPR) are not effectively protected and enforced internationally.


Le Canada peut contribuer à faire en sorte que la communauté internationale empêche effectivement l'utilisation des armes à sous-munitions, plutôt que de contribuer à davantage de souffrance humaine.

Canada can help to ensure that the international community effectively prevents the use of cluster munitions rather than contributes to more human suffering.


J'aimerais revenir à la dernière question que vous avez abordée, David, lorsque vous avez parlé du processus qui consiste à tenter d'évaluer la conformité non seulement au niveau international, en examinant tous les autres pays pour voir si effectivement l'entente internationale peut être ratifiée de façon unilatérale, mais aussi à l'échelle nationale afin de tenter d'évaluer notre propre situation pour déterminer si nous pouvons effectivement respecter une entente que nous avons signée à l'échelle internationale.

I'd like to focus on what you just finished with, David, when you talked about the process of trying to get the evaluation of compliance when it comes not only to the international level, taking in all the other countries and seeing if in fact the international agreement can be ratified on a unilateral basis, but also domestically to raise the issue of trying to evaluate our own circumstances and being able to see whether we can in fact comply with an agreement that we signed internationally.


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Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, protéger et mettre effectivement en œuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte et les conventions internationales en matière de droits de l'homme auxquelles l'Union a adhéré, ne peut pas être ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely to contribute to the further development of an area where equality and the rights of persons, as enshrined in the TEU, the TFEU and the Charter and in international human rights conventions to which the Union has acceded, are promoted, protected and effectively implemented, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity ...[+++]


3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou d ...[+++]

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the terri ...[+++]


Or j'ai l'impression que le premier ministre s'est effectivement fait pousser dans le dos lors de certains de ses voyages internationaux récents: il fallait agir parce qu'il n'y a pas tant de pays que ça qui ont ratifié les traités en question. Dans ce contexte, le Canada jouissant normalement d'une réputation quand même enviable à l'échelle internationale, si on peut finalement s'acquitter de nos obligations relatives aux traités internationaux et avoir une loi qui se tient dans les circonstances, ça encouragera ...[+++]

In that context, since Canada usually enjoys a rather enviable reputation worldwide, if we can finally meet our international treaty obligations and pass a bill that makes sense, it may encourage other countries to do the same.


18. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure des paramètres qualitatifs en matière de relations commerciales internationales peuvent effectivement être négociés au sein de l'OMC, notamment pour ce qui est de la possibilité de faire la distinction entre "produits similaires" en mesurant et en étiquetant l'empreinte écologique des procédés et méthodes de production, et de quelle manière le contrôle de la politique commerciale de l'OMC par l'entremise d'accords environnementaux multilatéraux peut être renforcé;

18. Calls on the Commission to evaluate to what extent qualitative parameters for international trade relations can be effectively negotiated within the WTO, especially with regard to the possibility of distinguishing between "like-products" by measuring and labelling the ecological footprint of Processing and Production Methods (PPM), and how the monitoring of WTO trade policy through the offices of Multilateral Environmental Agreements can be strengthened;


Au paragraphe 47(1) de la loi, on peut lire: « Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, la commission peut, en situation d'urgence — je pense qu'on est tous d'accord pour dire qu'il s'agit effectivement d'une situation d'urgence — et sans formalité, rendre l'ordonnance qu'elle juge nécessaire à la préservation de la santé ou de la sécurité des personnes, à la protection de l'environnement, au maintien de la sécurité nationale et au respect par le Canada de ses obligations internationales» ...[+++]

Subsection 47(1) of the act states, “Notwithstanding any other provision of this Act, in case of emergency” and I think we would agree that this was an emergency “the Commission may, without conducting any proceedings, make any order that it considers necessary to protect the environment or the health and safety of persons or to maintain national security and compliance with Canada’s international obligations”.


Il peut également exercer ses compétences en matière de commerce dans la mesure où les pesticides traversent des frontières internationales et interprovinciales, mais ce sont surtout ses compétences en matière criminelle qu'il peut utiliser et qu'il utilise effectivement pour réglementer les pesticides (1120) Le pouvoir que lui confère le droit criminel lui permet de d'intervenir considérablement pour protéger les grands intérêts publics.

The trade and commerce power can be employed to the extent that pesticides cross international and interprovincial borders. But primarily, the head of authority at the federal level that can be used, and has in fact been used, to regulate pesticides is the criminal law power (1120) The criminal law power is available to address significant concerns in relation to important public interests.




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