Des mesures de sauvegarde à l'égard des pays membres de l'OMC ne peuvent être envisagées que si le produit en question est importé dans la Communauté en quantités tellement accrues et à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou menace d'être porté aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, à moins que les obligations internationales ne permettent de déroger à cette règle.
Safeguard measures against a member of the WTO may be considered only if the product in question is imported into the Community in such greatly increased quantities and on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Community producers of like or directly competing products, unless international obligations permit derogation from this rule.