Vertaling van "internationale au motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lymphome hodgkinien sans sous-type CIM-O (classification internationale des maladies - oncologie)
Hodgkin's disease

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

motif arborescent cutané
Lichtenberg figures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait informer en temps utile le pays tiers ou l'organisation internationale des motifs de sa conclusion et engager des consultations en vue de remédier à la situation.
The Commission should, in a timely manner, inform the third country or international organisation of the reasons and enter into consultations with it in order to remedy the situation.

La Commission devrait informer en temps utile le pays tiers ou l'organisation internationale des motifs de sa conclusion et engager des consultations avec ceux-ci en vue de remédier à la situation.
The Commission should, in a timely manner, inform the third country or international organisation of the reasons and enter into consultations with it in order to remedy the situation.

Dans le cadre des négociations du traité de Rome, les États ont convenu de ne pas appliquer à une demande de remise de la Cour pénale internationale les motifs de refus habituels qui existent dans les affaires inter-États car le tribunal ne se penchera pas sur la persécution politique des accusés.
In the context of the negotiations of the Rome treaty, states agreed that these usual grounds of refusal that exist in state-to-state matters are inapplicable, are not applicable to surrender to the International Criminal Court, because the International Criminal Court is not going to be dealing with political persecution of accused persons.

Nous faisons certainement notre part à l'échelle internationale et collaborons avec les compagnies aériennes pour déterminer qui vient au Canada pour des motifs légitimes et surtout pour des motifs illicites, peut-être en compagnie d'un enfant enlevé.
Certainly we play our role in the international stage and work with the airlines identifying people seeking to come to Canada for either legitimate or really focussing on illegitimate reasons, which could be travelling with an abducted child.

Mais, le groupe que je viens de mentionner, pour les motifs qui lui appartiennent—ces motifs lui ont été dictés par le conservatisme standard qui dit: si nous devons faire un choix, dans un système où les ressources sont rares, nous devrions opter pour des propositions qui sont davantage évolutives, où l'on retrouve les éléments traditionnels de l'examen par les pairs soit, des éléments comparatifs à l'échelle internationale, des références historiques, enfin bref, ce genre de choses—a pris la bonne décision en fonction de ce modèle précis.
But quite accurately, the panel above, for whatever reasons—and standard conservatism said, if we had to choose, in a resource-constrained system, we'd go for proposals that were more evolutionary, where there were the traditional hallmarks of peer review, international comparators, historical track record, those sorts of things—made the correct decision based on that model.

Les motifs du placement en rétention établis dans la présente directive sont sans préjudice d’autres motifs de détention, notamment les motifs de détention dans le cadre de procédures pénales, qui sont applicables en vertu du droit national, indépendamment de la demande de protection internationale introduite par le ressortissant de pays tiers ou l’apatride.
The grounds for detention set out in this Directive are without prejudice to other grounds for detention, including detention grounds within the framework of criminal proceedings, which are applicable under national law, unrelated to the third country national’s or stateless person’s application for international protection.

3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.
3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for asylum ð international protection ï , the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.

Toute partie souhaitant présenter des objections relatives aux données issues des observations doit fournir à la commission de contrôle internationale les motifs de ses objections et les éléments dont elle dispose pour l'étayer.
Any Party wishing to object to the observer data must provide to the IRP the reasons for and the evidence to support such objection.

Que les définitions de « renseignements potentiellement préjudiciables » et de « renseignements sensibles » énoncées à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que les motifs pour lesquels un juge peut décider de ne pas autoriser la divulgation de ces renseignements aux termes de l’article 38.06, soient modifiés de manière à préciser la façon dont la divulgation de certains renseignements doit porter préjudice aux relations internationales, ou la mesure dans laquelle les renseignements doivent concerner les relations internationales, par exemple en limitant le pouvoir de refuser la divulgation de renseignements aux seules situations où l’on risquerait de porter atteinte à la confidentialité de renseignements fournis par un autre pays.
That the definitions of “potentially injurious information” and “sensitive information” in section 38 of the Canada Evidence Act, and the basis on which a judge may decide not to authorize the disclosure of such information under section 38.06, be amended to specify the way in which information must injure or relate to international relations, for example by restricting the authority to withhold information to situations where the information could breach specified confidences of another country.

Mais il demeure que c'est à ses risques et périls que le Canada pourrait sur cette base décider de ne pas négocier: à défaut de pouvoir prouver l'existence et la gravité de ces faits, le Canada devrait au moins être en mesure de convaincre la communauté internationale qu'il existe des motifs raisonnables de croire à l'existence et à la gravité de tels faits, sans quoi le Québec se trouverait habilité à procéder unilatéralement, sous l'égide de la communauté internationale.
Nevertheless, it is at its own risk that Canada could decide, on that basis, to refuse to negotiate. Without proving that such charges are real and serious, Canada would at least have to prove to the international community that there are reasonable grounds to believe in the reality and the seriousness of such facts, otherwise Quebec would be able to proceed unilaterally, under the aegis of the international community.