Vertaling van "international un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
A Comparative International Analysis of Regimes for the Disclosure of Wrongdoing ( Whistleblowing )

courrier de surface du régime international transporté par la voie aérienne [ dépêche de surface du régime international transportée par avion ]
international surface airlift

régime de soutien interne
internal support regime

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international
Convention and Statute on the Regime of Navigable Waterways of International Concern

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime international des brevets
international patent system

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool | convention sur les pools de conteneurs
Container Pool Convention | Convention on Customs Treatment of Pool Containers used in International Transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conflits armés ne présentant pas un caractère international font l'objet des dispositions de l'article 3, commun aux conventions de Genève, et des dispositions du protocole additionnel de 1977 (protocole II), lorsque l'État concerné est partie à celui-ci. Les règles du droit international coutumier s'appliquent aux conflits armés tant internationaux qu'internes, mais il existe là aussi des différences entre les deux régimes.
Non-international armed conflicts are subject to the provisions in Article 3 common to the Geneva Conventions and, where the State concerned is a Party, in the 1977 Additional Protocol II. Rules of customary international law apply to both international and internal armed conflicts but again there are differences between the two regimes.

Il est également nécessaire de trouver des moyens d'accroître la contribution de l’Union à un régime de protection international plus accessible, plus équitable et plus efficace.
Ways also need to be explored for increasing the EU's contribution to a more accessible, equitable and effective international protection regime.

Le Comité voit cependant la nécessité d’encourager l’adoption de lignes directrices sur la régie interne par tous les régimes de pension du Canada, et il se propose de tenir des audiences en l’an 2000 pour vérifier si l’adoption volontaire des diverses lignes directrices suffit ou s’il vaudrait mieux prendre des règlements pour garantir une bonne régie interne des régimes de pension.
The, however, sees a need to encourage the adoption of governance guidelines by all pension plans in Canada, and intends to hold hearings in the year 2000, to determine whether regulations are needed to ensure that plans are being well governed, or whether voluntary compliance with the various guidelines has proven satisfactory.

En créant un régime de recapitalisation interne, un régime de résolution, je suggèrerais et cela est conforme à ces attributs principaux, qu'il faut d'abord être parfaitement au courant de la hiérarchie des créanciers.
In designing a bail-in regime, a resolution regime, the first principle I would suggest, consistent with the key attributes, is to be absolutely clear about the creditor hierarchy.

Finalement, en ce qui a trait au principe de gestion interne du Régime de pensions du Canada, nous croyons que le Bloc québécois n'a pas à s'y ingérer, tout comme nous croyons que le fédéral n'a pas à s'ingérer dans le Régime de retraite du Québec.
Finally, with respect to the CPP's principles of internal management, we are of the opinion that the Bloc Québécois has no right to interfere, just as we believe that the federal government has no right to be interfering in the Quebec pension plan.

Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.
It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.

Est-ce que la guerre elle-même accroît notre sécurité, est-ce qu'elle accroît la légitimité et la crédibilité du régime international, du régime des Nations Unies?
Does actual war increase our security, and does it increase the legitimacy and the credibility of the international system, the UN system?

en établissant et en développant des régimes de droit uniforme en ce qui concerne les contrats de transport en trafic international ferroviaire des voyageurs et des marchandises, les contrats d’utilisation de véhicules en tant que moyen de transport en trafic international ferroviaire, les contrats d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses en trafic international ferroviaire.
establishing and developing systems of uniform law in the contract of international carriage of passengers and goods in international rail traffic, in the contract of use of wagons as means of transport in international rail traffic, in the contract of use of infrastructure in international rail traffic, and the carriage of dangerous goods in international rail traffic.

M. Elliott: Si nous ne l'avons pas fait c'est, comme je l'ai dit, parce que nous ne voulions pas avoir pour le camionnage interprovincial ou international un régime entièrement différent du régime en vigueur dans une province.
Mr. Elliott: The rationale for not doing that is, as I said, the desire not to have one regime for trucking between provinces or internationally that is completely different from the regime within a province.