Vertaling van "international sur certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international
Certain Persons and Positions in the Canadian International Development Agency Exclusion Approval Order

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955

convention de Montréal | convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air | Montreal Convention

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international définit certaines dimensions maximales autorisées en trafic national et international dans les États membres.
Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic lays down certain maximum authorised dimensions for both national and international traffic in the Member States.

L’article 5 permet aux États membres de recourir à certaines facilités, pour autant que la Commission ne s’y oppose pas: pour prendre en compte la part des réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 réalisées par le secteur du transport maritime international dans certaines conditions; pour exécuter conjointement leurs engagements de réduction concernant le CH4; et pour proposer des inventaires des émissions ajustés lorsque le non-respect d'un engagement de réduction (sauf pour le CH4) résulte d'une amélioration des méthodes d'inventaire.
Article 5 entitles Member States to use certain flexibilities, provided that the Commission does not object: to account for a share of NOx, SO2, and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic under certain conditions; to implement jointly their reduction commitments for CH4; and to propose adjusted emission inventories when non-compliance with a reduction commitment (save for CH4) results from improved inventory methodology.

98. invite la Commission à réaliser une étude à propos des effets de multiplication des entreprises principales eu égard à leurs réseaux de production, de création de valeur et d'emploi dans l'économie dans son ensemble; estime qu'une entreprise principale ne se définit pas forcement par sa taille, mais qu'elle répond à une série de critères, comme son positionnement international, une certaine part minimale du marché national et international, le déploiement d'efforts intensifs de recherche et de développement, et une coopération avec un vaste réseau d'entreprises; considère qu'une telle étude pourrait avant tout souligner l'interdépendance des entreprises industrielles et des PME et ainsi réfuter certains stéréotypes relatifs à la base industrielle manufacturière;
98. Calls on the Commission to study the multiplier effects of leading competence units with reference to their production, value creation and employment networks in the economy as a whole; considers that leading competence units are not necessarily defined by their size but meet a range of criteria, such as international focus, a certain minimum share of the domestic and global market, intensive RD and cooperation with a large network of undertakings; considers that such a study could above all draw attention to the interdependence of industrial businesses and SMEs, thus invalidating certain stereotypes with regard to the processing industrial base;

Il importe d’ajouter que, même à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.
It should be added that, even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Par ailleurs, à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe, devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.
Even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Au cours de la décennie ayant précédé la crise, la divergence s’est nourrie d’une inquiétante série de déséquilibres économiques internes dans certains États membres, notamment un niveau d’endettement élevé et des bulles immobilières dans certains pays enregistrant un déficit au niveau des comptes courants, ainsi qu’une faiblesse persistante de la demande dans certains pays en situation d’excédent.
During the decade preceding the crisis, divergence has been underpinned by a worrying build-up of a range of domestic economic imbalances in some Member States including, inter alia, high debt and housing bubbles in some current account deficit countries, as well as entrenched weakness in domestic demand in some surplus countries.

Dans le cas présent, l'application de ces critères revient à se demander si la proposition de règlement, au vu de son contexte, de son objectif et de son contenu, concerne principalement la protection de l'environnement qui risque d'avoir des effets accessoires sur le commerce international de certaines catégories de déchets, si, au contraire, il s'agit principalement d'une proposition concernant une politique commerciale internationale qui tient compte à titre accessoire de certaines prescriptions environnementales, ou si la proposition concerne les deux aspects inextricablement liés de la protection de l'environnement et du commerce international.
In the case in point, application of these criteria boils down to answering the question of whether, in the light of its context, aim and content, the proposal for a regulation is a measure which chiefly concerns the protection of the environment and which may have a secondary impact on international trade in some categories of waste, whether, on the contrary, it is a measure which chiefly concerns an international commercial policy which takes account, at a secondary level, of certain environmental rules, or whether it is a measure which concerns the two inextricably linked issues of the protection of the environment and international trade.

Dans le cas présent, l'application de ces critères revient à se demander si la convention, au vu de son contexte, de son objectif et de son contenu, constitue un accord concernant principalement la protection de l'environnement qui risque d'avoir des effets accessoires sur le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux, si, au contraire, il s'agit principalement d'un accord concernant une politique commerciale internationale qui tient compte à titre accessoire de certaines prescriptions environnementales, ou si l'accord concerne les deux aspects inextricablement liés de la protection de l'environnement et du commerce international.
In the present case, application of those criteria amounts to asking whether the Convention, in the light of its context, its aim and its content, constitutes an agreement principally concerning environmental protection which is liable to have incidental effects on international trade in certain hazardous chemicals and pesticides, whether, conversely, it is principally an agreement concerning international trade policy which incidentally takes account of certain environmental requirements, or whether it is inextricably concerned both with environmental protection and with international trade.

Le processus du Joint Audit Arrangement - terme générique désignant la coopération établie entre la Commission et les services d'audit interne de certains Etats membres pour faciliter l'échange d'expériences, d'expertises et de techniques en matière d'audit interne - a démarré en 1994 et connu diverses phases de développement toutes menées à bien.
The Joint Audit Arrangement is a generic term for the cooperation established between the Commission and internal audit departments in certain Member States to help pool internal audit experience, expertise and techniques. The process was launched in 1994 and several development phases have been completed successfully.

Dimensions maximales autorisées en trafic national et international et poids maximaux autorisés en trafic international pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté
Maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic for certain road vehicles circulating within the Community