Traduction de «international prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

Isolateurs creux avec ou sans pression interne, en matière céramique ou en verre, pour utilisation dans des appareillages prévus pour des tensions nominales supérieures à 1000 V
Hollow Pressurized and Unpressurized Ceramic and Glass Insulators for Use in Electrical Equipment with Rated Voltages Greater Than 1000 V

Comité international de l'élimination accélérée des droits de douane prévus dans l'ALE
International Committee on FTA Acceleration

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

hémorroïdes internes
Internal haemorrhoid

trouble auto-immun de l'oreille interne
Autoimmune labyrinthitis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme.
4. Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel.

4. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que les autorités locales du territoire où l'entreprise est installée et le public soient consultés lors de l'établissement ou de la mise à jour des plans d'urgence externes.
4. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel, and that the local authority in whose area the undertaking is sited, and the public, are consulted on external emergency plans when they are established or updated.

4. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de l'établissement ou de la mise à jour des plans d'urgence externes.
4. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel, and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated.

Les contrôles prévus ont été jugés conformes, au sens large, à la définition du contrôle interne figurant dans le modèle du COSO, selon laquelle il s’agit d’un «processus destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’efficacité et d’efficience des transactions, de fiabilité des informations financières et de conformité aux lois et règlements applicables».
Controls envisaged have been considered in a broad sense in line with the COSO model definition of internal control defined as "a process designed to provide reasonable assurance regarding the achievement of objectives in effectiveness and efficiency of operations, reliability of financial reporting, and compliance with applicable laws and regulations".

2. Les membres d'un consortium participant à une action concluent un accord interne (ci-après dénommé "accord de consortium") qui fixe leurs droits et obligations en matière de mise en œuvre de l'action dans le respect de la convention de subvention, sauf dans les cas dûment justifiés prévus par le programme de travail, le plan de travail ou l'appel à propositions.
2. The members of a consortium participating in an action shall conclude an internal agreement ("the consortium agreement") establishing their rights and obligations with respect to the implementation of the action in compliance with the grant agreement, except in duly justified cases provided for in the work programme or work plan or call for proposals.

3. La proposition permet, le cas échéant, aux États membres d’utiliser, en sus des crédits prévus par la présente décision, les REC, les URE ou autres crédits approuvés provenant de projets dans des pays tiers qui ont ratifié l’accord international sur le changement climatique.
3. The proposal shall allow, as appropriate, Member States to use, in addition to the credits provided for in this Decision, CERs, ERUs or other approved credits from projects in third countries which have ratified the international agreement on climate change.

c) en éliminant tous les délais et autres restrictions, prévus soit par les législations internes, soit par des accords antérieurement conclus entre les États membres, qui imposent aux travailleurs des autres États membres d'autres conditions qu'aux travailleurs nationaux pour le libre choix d'un emploi,
(c) by abolishing all such qualifying periods and other restrictions provided for either under national legislation or under agreements previously concluded between Member States as imposed on workers of other Member States conditions regarding the free choice of employment other than those imposed on workers of the State concerned.

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:" 3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de la définition ou de l'actualisation des plans d'urgence externes; "
3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated".

3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en collaboration avec les personnels employés dans l'établissement, et à ce que le public soit consulté lors de l'élaboration et, conformément au paragraphe 4, lors du réexamen des plans d'urgence externes.
3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with personnel employed inside the establishment and that the public is consulted when external emergency plans are drawn up and reviewed in accordance with paragraph 4.

"Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en collaboration avec le personnel employé dans l'établissement, et à ce que le public soit consulté lors de l'élaboration et, conformément à l'article 11, paragraphe 4 de la présente directive, lors du réexamen des plans d'urgence externes".
Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with personnel employed inside the establishment and that the public is consulted when external emergency plans are drawn up and reviewed in accordance with Article 11, paragraph 4, of this Directive.