Traduction de «international peuvent servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admissible aux fins d’un renflouement interne | pouvant servir à un renflouement interne | utilisable pour un renflouement interne
bail-in-able

Séminaire international sur la publicité et le rôle que les organes d'information peuvent jouer pour mobiliser l'opinion internationale contre l'apartheid
International Seminar on Publicity and the Role of Mass Media in the International Mobilization against Apartheid

Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime
International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib

Déclaration du Séminaire international sur la publicité et le rôle que les organes d'information peuvent jouer pour mobiliser l'opinion internationale contre l'apartheid
Declaration of the International Seminar on Publicity and the Role of Mass Media in the International Mobilization against Apartheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, ils peuvent servir à promouvoir le commerce international des biocarburants issus de procédés durables ou des biens environnementaux, ou la tarification des émissions de carbone au niveau international.
Equally, they can be used to promote international trade in sustainably produced biofuels or environmental goods, or to the international pricing of carbon emissions.

Le processus décisionnel judiciaire tient compte du droit international, mais, en bout de ligne, les valeurs exprimées dans les instruments internationaux qui ne sont pas mis en œuvre dans le droit interne peuvent seulement être prises en compte dans l’approche contextuelle de l’interprétation des lois[130]. Alors que le droit international peut servir à définir les questions relatives aux politiques publiques, son incidence sur le droit national se limite à « l’élucidation de l’intention du législateur »[131].
International law is a consideration in the judicial decision-making process, but ultimately, the values reflected in international instruments that are not implemented in domestic law only help to inform the contextual approach to statutory interpretation.[130] While international law may be used to determine matters related to public policy, its effect on domestic law is restricted to “elucidation of Parliamentary intent”.

La proposition de directive à l’examen est un bon exemple illustrant comment des pratiques éprouvées et reconnues sur le plan international peuvent servir directement de base à la législation.
The proposal for a directive, now under discussion, is a good example of practices which are already internationally recognised as being good ones.

Dans le nouvel environnement international, qui met l'accent sur la nécessité de réduire ou d'abolir les restitutions à l'exportation et d'intensifier la libéralisation des échanges, les actions communautaires peuvent servir à améliorer ou à maintenir le compétitivité des produits communautaires en sensibilisant le public à leurs qualités et aux méthodes de production et de contrôle dont ils bénéficient, en promouvant leur image et en créant un environnement qui leur soit favorable.
In the new international environment, which emphasises the need to reduce or abolish export refunds and greater liberalisation of trade, Community actions can serve to improve or maintain the competitive position of EU products by raising awareness of their qualities and production and control methods, by promoting their image and by creating an environment favourable to Community products.

Si les précédents peuvent servir d'indicateurs, et si les témoignages faits devant notre Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international peuvent être instructifs à cet égard, on peut dire que le recours à la force peut fort bien susciter une catastrophe humanitaire, comme l'a dit un témoin.
If precedent be a guide, and if the witness testimony before our Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be instructive in this regard, then the use of force may well trigger a humanitarian catastrophe, as the witness testimony before our committee cited.

Cependant, nous savons que certaines conventions particulières, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, peuvent servir de modèle pour les lois canadiennes lorsque nous n'avons pas réussi à venir en aide aux nécessiteux et aux minorités du Canada.
On the other hand, we know that covenants such as the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights can be instructive to Canadian law in areas where we have fallen short in helping those in need and minorities in our country.

Premièrement, ni le droit canadien ni le droit international ne peuvent servir de fondement pour justifier le droit prétendu du Québec de faire sécession du Canada ou pour soutenir que le Québec a le droit d'«ordonner» le démantèlement du territoire canadien.
First, no law, Canadian or international, can serve as the basis for an alleged right of Quebec to secede from Canada or to sustain that Quebec does have a right to " order" the dismemberment of the Canadian territory.

En outre, dans certains secteurs, la directive prévoit des solutions qui peuvent servir de modèle au niveau international, renforçant ainsi l'influence de l'Europe sur la mise en place d'un cadre juridique international.
Moreover, in some areas the Directive provides for solutions that may serve as a model at international level, thus reinforcing Europe's influence on the development of an international legal framework.

Aux fins de compléter le dispositif de surveillance du commerce international des substances classifiées entre la Communauté et les pays tiers, l'article 4 est applicable mutatis mutandis aux exportations de substances classifiées figurant au tableau II de l'annexe dans tous les cas où il apparaît que ces dernières sont destinées, directement ou indirectement, à tout pays qui aura fait connaître à la Commission son souhait d'être informé préalablement de toute expédition desdites substances le concernant, parce que celles-ci peuvent servir à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes sur son territoire.
For the purposes of supplementing the arrangements for monitoring international trade in scheduled substances between the Community and third countries, Article 4 shall apply mutatis mutandis to exports of scheduled substances listed in Table II of the Annex wherever they appear to be intended, directly or indirectly, for any country which has informed the Commission, that it wishes to be notified in advance of any shipment to it of the said products because they might be used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances in its territory.