Vertaling van "international on cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

trouble auto-immun de l'oreille interne
Autoimmune labyrinthitis

hémorroïdes internes
Internal haemorrhoid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite d’une réforme interne du Royaume des Pays-Bas, en vigueur depuis le 10 octobre 2010, les Antilles néerlandaises ont cessé d’exister en tant qu’État autonome de ce royaume.
Following an internal reform in the Kingdom of the Netherlands, effective as of 10 October 2010, the Netherlands Antilles ceased to exist as an autonomous country within that Kingdom.

1. Lorsqu'une désignation de l'Union par le biais d'un enregistrement international a été rejetée ou cesse de produire ses effets, le titulaire de l'enregistrement international peut demander la transformation de la désignation de l'Union:
1. Where a designation of the Union through an international registration has been refused or ceases to have effect, the holder of the international registration may request the conversion of the designation of the Union:

Plus généralement, la Commission rappelle que l’incitation à l’ouverture aux investissements et à la libre circulation du capital a toujours été un objectif majeur de l’UE et qu’elle constitue une des clés du succès de l’UE dans un système international sans cesse plus mondialisé.
At a general level, the Commission recalls that encouraging openness to investments and free movement of capital has been a long standing goal of the EU and is key to the EU's success in an increasingly globalised international system.

1. Lorsqu'une désignation de l'►M1 Union ◄ par le biais d'un enregistrement international est rejetée ou cesse de produire ses effets, le titulaire de l'enregistrement international peut demander la transformation de la désignation de l'►M1 Union ◄ :
1. Where a designation of the ►M1 Union ◄ through an international registration has been refused or ceases to have effect, the holder of the international registration may request the conversion of the designation of the ►M1 Union ◄ :

Renseignements complémentaires: a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) l'organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 du registre; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-70/03).
Other information: (a) In 2002-2004, Taibah International – Bosnia offices used premises of the Culture Home in Hadzici, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina; (b) The organization was officially registered in Bosnia and Herzegovina as a branch of Taibah International Aid Association under registry number 7; (c) Taibah International – Bosnia offices ceased its work by decision of the Ministry of Justice of the Bosnia and Herzegovina Federation (decision on cessation of operation number 03-05-2-70/03).

À ceci s'ajoute que notre conflit armé interne a cessé, et que nos relations avec la Grèce se sont améliorées".
In addition, the internal armed conflict has ceased and our relations with Greece have improved”.

En attendant, la situation au plan international ne cesse de se détériorer et les appels répétés de la communauté internationale aux autorités birmanes pour qu'elles prennent des initiatives afin de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la réconciliation nationale ne rencontrent pas beaucoup d'écho.
Meanwhile the international situation continues to deteriorate and no meaningful response has been made to the repeated international calls for the Burmese authorities to take steps towards the promotion of democracy, human rights and national reconciliation.

. considérant que la corruption est devenue ces dernières années un des thèmes centraux des travaux en matière de politique juridique menés au niveau international et que, simultanément, des mesures efficaces appliquées au niveau international sont sans cesse réclamées, notamment - fût-ce avec des priorités différentes - par l'OCDE, par le Conseil de l'Europe, par la Banque mondiale et par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ainsi que par des groupements d'intérêts privés comme la Chambre de commerce internationale et les ONG, par exemple Transparency International,
F. whereas corruption has in recent years become a central issue in the debate on legal policy at international level, and in that time there have been repeated calls for efficient, internationally applicable action against corruption from various bodies - albeit with varying emphasis - such as the OECD, the Council of Europe, the World Bank and the UN Conference on Trade and Development (UNCTAD), but also from private interest groups such as the International Chamber of Commerce and NGOs such as Transparency International,

1. Lorsqu'une désignation de la Communauté européenne par le biais d'un enregistrement international est rejetée ou cesse de produire ses effets, le titulaire de l'enregistrement international peut demander la transformation de la désignation de la Communauté européenne:
1. Where a designation of the European Community through an international registration has been refused or ceases to have effect, the holder of the international registration may request the conversion of the designation of the European Community: