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Vertaling van "international fondé lui-même " (Frans → Engels) :

Un certain nombre d'améliorations techniques sont apportées concernant le fonds lui-même et la plateforme européenne de conseil en investissement, sur la base de l'expérience acquise et des enseignements tirés à ce jour.

Based on experience and lessons learned to date, EFSI 2.0 also introduces several technical improvements to the EFSI and the European Investment Advisory Hub.


En parallèle, la structure des instruments de dépenses de l’UE a été rationnalisée avec pour conséquence la création de deux fonds «Affaires intérieures»: un Fonds «Asile, migration et intégration» et un Fonds pour la sécurité intérieure (lui-même composé de deux instruments: FSI «Frontières» et FSI «Police»).

In parallel, the structure of the EU’s spending instruments has been rationalised, resulting in two home affairs funds: an Asylum, Migration and Integration Fund and an Internal Security Fund (which in turn comprises two funding instruments — ISF-Borders and ISF-Police).


Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autre ...[+++]

Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.


En parallèle, la structure des instruments de dépenses de l’UE a été rationnalisée avec pour conséquence la création de deux fonds «Affaires intérieures»: un Fonds «Asile, migration et intégration» et un Fonds pour la sécurité intérieure (lui-même composé de deux instruments: FSI «Frontières» et FSI «Police»).

In parallel, the structure of the EU’s spending instruments has been rationalised, resulting in two home affairs funds: an Asylum, Migration and Integration Fund and an Internal Security Fund (which in turn comprises two funding instruments — ISF-Borders and ISF-Police).


En ce qui concerne le point c) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds de capital-risque éligible permet une gestion interne et que l'organe directeur du fonds ne désigne pas de gestionnaire externe, le fonds de capital-risque éligible lui-même est enregistré en tant que gestionnaire du fonds de capital-risque éligible conformément à l'article 14.

In regard to point (c) of the first subparagraph, where the legal form of a qualifying venture capital fund permits internal management and where the governing body of the fund does not appoint an external manager, the qualifying venture capital fund itself shall be registered as the manager of a qualifying venture capital fund in accordance with Article 14.


En ce qui concerne le point c) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds de capital-risque éligible permet une gestion interne et que l'organe directeur du fonds ne désigne pas de gestionnaire externe, le fonds de capital-risque éligible lui-même est enregistré en tant que gestionnaire du fonds de capital-risque éligible conformément à l'article 14.

In regard to point (c) of the first subparagraph, where the legal form of a qualifying venture capital fund permits internal management and where the governing body of the fund does not appoint an external manager, the qualifying venture capital fund itself shall be registered as the manager of a qualifying venture capital fund in accordance with Article 14.


En ce qui concerne le point c) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du fonds d'entrepreneuriat social éligible permet une gestion interne et que l'organe directeur du fonds ne désigne pas de gestionnaire externe, le fonds d'entrepreneuriat social éligible lui-même est enregistré en tant que gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible conformément à l'article 15.

With regard to point (c) of the first subparagraph, where the legal form of a qualifying social entrepreneurship fund permits internal management and where the governing body of the fund does not appoint an external manager, the qualifying social entrepreneurship fund itself shall be registered as the manager of a qualifying social entrepreneurship fund in accordance with Article 15.


À cet égard, les autorités françaises considèrent que, sur la base du plan social de 2005, fondé lui-même sur le plan social de 2002, la fourchette à retenir est de [.] à [.] euros par salarié, soit un montant total entre [.] millions d’euros et [.] millions d’euros.

In that respect, the French authorities consider that, on the basis of the 2005 social plan, itself based on the 2002 social plan, the range should be from EUR [.] to [.] per employee, that is, a total amount of between EUR [.] million and [.] million.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'éché ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'éché ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.




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Date index: 2023-10-08
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