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Air de reprise
Air repris
Droit international
Défaut pouvant être repris
Non repris séparément
Objets repris en possession
Programme PEE-3
Programme d'économie d'énergie PEE-3
Repris de justice
Repris du parc

Traduction de «international et repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




non repris séparément

not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]






Rapport de la Commission d'enquête sur les repris de justice au Canada

Report of the Inquiry into Habitual Criminals in Canada




Programme d'économie d'énergie PEE-3 [ Programme d'utilisation maximale de l'air neuf et repris | Programme PEE-3 ]

Energy Management Application Program EMA-3 [ EMA-3 ]


Commission d'enquête sur les repris de justice au Canada

Inquiry into Habitual Criminals in Canada


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

In drawing up the two proposals for Framework Decisions, the Commission took account of the work at international level reflected in the United Nations Protocol on trafficking in human beings and by the draft European Council convention on cybercrime.


15. souligne en particulier qu'alors que le gouvernement somalien soutenu par les Nations unies a repris le contrôle de la plupart des villes ces dernières années, la campagne demeure en majorité sous la coupe d'insurgés d'Al-Chebab en faction avec Al-Qaida, ce qui rend le retour des réfugiés somaliens peu sûr; rappelle en outre qu'en vertu du droit international, le retour des réfugiés doit être volontaire et non forcé; prie donc instamment le gouvernement kényan de ne pas fermer les camps de réfugiés de Dadaab, une décision qui au ...[+++]

15. Points out, in particular, that while Somalia’s UN-backed government has reclaimed control of most towns in recent years, much of the countryside remains under the sway of Al-Qaida-aligned Shabaab insurgents, thereby making it unsafe for Somali refugees to return; recalls, furthermore, that according to international law, refugee returns must be voluntary and not forced; urges the Kenyan Government, accordingly, not to shut down the Dadaab refugee camps – a decision that would have extreme humanitarian implications and would bre ...[+++]


Le non-refoulement est un principe de droit international, repris par la Charte des droits fondamentaux, en vertu duquel une personne ne doit pas être éloignée vers un lieu où il existe un risque sérieux qu'elle soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Non-refoulement is a principle of international law, endorsed by the Charter of fundamental rights, according to which a person must not be returned to a place where there is a serious risk of death penalty, torture or inhuman or degrading treatment.


Pour l'exposition interne, si la CIPR a consolidé, dans sa publication 119, l'ensemble des publications antérieures (sur la base de sa publication 60) relatives aux coefficients de dose, cette publication sera néanmoins mise à jour et les coefficients repris dans les tableaux qu'elle contient seront remplacés par des valeurs fondées sur les facteurs de pondération pour les rayonnements et les tissus et les fantômes figurant dans la publication 103 de la CIPR.

For internal exposure, while ICRP has consolidated in ICRP Publication 119 all earlier publications (on the basis of ICRP Publication 60) on dose coefficients, updates of this publication will be provided and the coefficients that are tabulated in it will be superseded by values based on the radiation and tissue weighting factors and phantoms laid down in ICRP Publication 103.


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En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

In drawing up the two proposals for Framework Decisions, the Commission took account of the work at international level reflected in the United Nations Protocol on trafficking in human beings and by the draft European Council convention on cybercrime.


Ces normes et principes sont énoncés dans le «Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe» et largement repris dans la «Charte humanitaire».

These have been encapsulated in the ‘Code of Conduct for the International Red Cross and Red Crescent Movement and Non-Governmental Organisations in Disaster Relief’ and broadly incorporated in the ‘Humanitarian Charter’.


Il s'agit là d'une violation flagrante du droit international; plus spécifiquement, cette violation touche l'espace aérien – et, partant, la souveraineté territoriale – de l'Union européenne. Les pilotes turcs ont fait courir un risque mortel à des citoyens communautaires et ont contrevenu aux principes fondamentaux du code de conduite international, tels qu'ils sont consacrés par le traité sur l'Union européenne et par la Charte des Nations unies et repris dans les critères de Copenhague.

This action constitutes a clear contravention of the rules of international law and, more specifically, a violation of European Union airspace and thus of its territorial integrity, placing the safety of EU citizens in danger, and represents a violation of fundamental standards of international conduct, such as those enshrined in the Treaty on European Union and in the United Nations Charter and included within the Copenhagen criteria.


Il s'agit là d'une violation flagrante du droit international; plus spécifiquement, cette violation touche l'espace aérien – et, partant, la souveraineté territoriale – de l'Union européenne. Les pilotes turcs ont fait courir un risque mortel à des citoyens communautaires et ont contrevenu aux principes fondamentaux du code de conduite international, tels qu'ils sont consacrés par le traité sur l'Union européenne et par la Charte des Nations unies et repris dans les critères de Copenhague.

This action constitutes a clear contravention of the rules of international law and, more specifically, a violation of European Union airspace and thus of its territorial integrity, placing the safety of EU citizens in danger, and represents a violation of fundamental standards of international conduct, such as those enshrined in the Treaty on European Union and in the United Nations Charter and included within the Copenhagen criteria.


Avant la date prévue à l'article 25, deuxième alinéa, et selon la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 2, est établie la liste des pays tiers prévue à l’annexe II, partie C. Pour être repris sur cette liste, un pays tiers devra justifier au préalable de son statut au regard de la rage, en tenant compte des critères du Code zoosanitaire international – article 2.2.5.2. de l’OIE (Office International des Epizooties) et, en particulier, de ce que:

The list of third countries provided for in Part C of Annex II shall be drawn up before the date provided for in the second subparagraph of Article 25 and in accordance with the procedure laid down in Article 24(2). To be included on that list, a third country must first demonstrate its status with regard to rabies, taking account of the criteria in Article 2.2.5.2 of the OIE (International Office of Epizootics) International Animal Health Code, and in particular that:


2. souhaite que, lors de la rencontre de Séoul, les dirigeants de l'ASEM réaffirment les principes de bonne administration basés sur le respect des droits civils et politiques, tels que repris dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, et sur le respect des droits sociaux, économiques et culturels, tels que repris dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels;

2. Recommends that ASEM leaders at their meeting in Seoul affirm the principles of good governance based on the respect for civil and political rights as stipulated in the International Covenant on Civil and Political Rights and on the respect for social, economic and cultural rights, as stipulated in the International Covenant on Economic, Social and Cultural rights;




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Date index: 2025-02-25
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