Vertaling van "international et autorisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics [ Loi portant autorisation de l'aliénation de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée ]
Nordion and Theratronics Divestiture Authorization Act [ An Act to authorize the divestiture of Nordion International Inc. and Theratronics International Limited ]

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation de transport international de marchandises par route
authorization for the international carriage of goods by road

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ Standard international pour l'AUT ]
International Standard for Therapeutic Use Exemptions [ International Standard for TUE ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le groupe A, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Ankara (Turquie), Istanbul (Turquie), Bakou (Azerbaijan), Tbilisi (Georgie) et Erevan (Arménie), du 6 au 16 mai 2000; que le groupe B, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Almaty (Kazakhstan), Tashkent (Uzbekistan), Astana (Kazakhstan) et Bishkek (Kyrgyzstan), du 6 au 16 mai 2000, dans le but d'étudier les intérêts du Canada en matière de politique étrangère dans le caucase du Sud et l'Asie centrale; que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
That Group “A”, composed of members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, be authorized to travel to Ankara (Turkey), Istanbul (Turkey), Baku (Azerbaijan), Tbilisi (Georgia), Yerevan (Armenia) from May 6 to 16, 2000, and Group “B”, composed of members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, be authorized to travel to Almaty (Kazakhstan), Tashkent (Uzbekistan), Astana (Kazakhstan), Bishkek (Kyrgyzstan) from May 6 to 16, 2000, in order to examine Canada's foreign policy interests in the South Caucasus and Central Asia, and that the necessary staff do accompany the committee.

Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transpor ...
(Motion agreed to) Mr. Speaker, I move the following travel motions: that in relation to its study of the prebudget consultation 2014, 10 members of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Washington, DC, and New York, New York, United States of America, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that notwithstanding the motion adopted by the House of Commons on December 6, 2013, in relation to its studies on the benefits for Canada in joining the Pacific Alliance as a full member and on the benefits for Canada of the trans-Pacific partnership, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Chile and Peru in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Vancouver and Kitimat, British Columbia, Edmonton, Alberta, and Winnipeg, Manitoba, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Sarnia and Toronto, Ontario, Montreal, Quebec, and Saint John, New Brunswick, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Williston, North Dakota, and Houston, Texas, United States of Ame ...

12. Que le Comité de la régie interne soit autorisé à apporter les modifications corrélatives nécessaires à toutes les politiques et lignes directrices existantes et qu'il soit également autorisé à déterminer les dates d'entrée en vigueur des recommandations présentées ci- dessus et à en informer les sénateurs.
12. That the Internal Economy Committee be authorized make necessary consequential amendments to all existing policies and guidelines and to designate the dates that the above recommendations shall take effect and communicate them to senators.

1. Le service technique interne accrédité d’un constructeur ne peut être désigné qu’en ce qui concerne les activités de catégorie A, pour les exigences techniques pour lesquelles l’essai en interne est autorisé par un acte délégué adopté en application du présent règlement.
1. An accredited in-house technical service of a manufacturer may be designated only for category A activities with regard to technical requirements for which self-testing is allowed by a delegated act adopted pursuant to this Regulation.

1. Le service technique interne accrédité d'un constructeur ne peut être désigné qu'en ce qui concerne les activités de catégorie A, pour les exigences techniques pour lesquelles l'essai en interne est autorisé par un acte délégué adopté en application du présent règlement.
1. An accredited in-house technical service of a manufacturer may be designated only for category A activities with regard to technical requirements for which self-testing is allowed by a delegated act adopted pursuant to this Regulation.

c) les règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur particulier, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contesterd’attaquer l’application de la notion de pays tiers sûr au motif qu’il serait soumis à la torture ou à des traitements ou des peines cruels, inhumains ou dégradants ? au motif que ledit pays tiers n’est pas sûr dans son cas particulier.
(c) rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that he/she would be subjected to torture, cruel, inhuman or degrading treatment or punishment ð on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances.

Par cette disposition, le législateur voulait éviter que le concept d'«opérateur interne» sous le contrôle de l’autorité compétente perde son sens, puisque dans le cas contraire l'opérateur interne serait autorisé à sous-traiter l'intégralité ou une partie substantielle des services de transport à une autre entité.
With this provision, the legislator intended to avoid that the concept of an ‘internal operator’ under the control of the competent authority would be devoid of meaning, since the internal operator would otherwise be allowed to subcontract all or a very important share of the transport services to another entity.

les règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur particulier, ce qui, au minimum, permet au demandeur d’attaquer l’application de la notion de pays tiers sûr au motif qu’il serait soumis à la torture ou à des traitements ou des peines cruels, inhumains ou dégradants.
rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that he/she would be subjected to torture, cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Que, relativement à ses études sur les relations nord-américaines et la sécurité et l’ordre du jour pour la réunion du G-8 de juin 2002, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à voyager à travers le Canada atlantique et le Québec, et y tenir des audiences publiques en deux groupes, du 24 février au 1er mars 2002, et que les députés du Comité et le personnel nécessaire soient autorisés, pour fins de consultation, à se rendre à Washington et à Mexico du 10 au 15 mars 2002.
That the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, in relation to its studies on North American Relations and Security and the Agenda for the June 2002 G8 Agenda, be authorized to travel and hold hearings in two groups in Atlantic Canada and Quebec respectively from February 24 to March 1, 2002 and that Members of the Committee with the necessary staff be authorized to travel to Washington and Mexico City for consultations from March 10 to March 15, 2002.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe A, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Ankara (Turquie), Istanbul (Turquie), Bakou (Azerbaïdhab), Tbilisi (Géorgie) et Erevan (Arménie), du 6 au 16 mai 2000, que le groupe B, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Almaty (Kazakhstan), Tashkent (Ouzbékistan), Astana (Kirghizistan) et Bishkek (Kyrgyzstan), du 6 au 16 mai 2000, dans le but d'étudier les intérêts du Canada en matière de politique étrangère dans le caucase du Sud et l'Asie centrale et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Group A, composed of members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, be authorized to travel to Ankara, Turkey; Istanbul, Turkey, Baku; Azerbaijan, Tbilisi, Georgia; and Yerevan, Armenia; from May 6 to 16, 2000; and that Group B, composed of members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, be authorized to travel to Almaty, Kazakhstan; Tashkent, Uzbekistan, Astana; Kazakhstan; and Bishtek, Kyrgyzstan; from May 6 to 16, 2000; in order to examine Canada's foreign policy interests in the South Caucasus and Central Asia; and that the necessary staff do accompany the Committee.