Vertaling van "international auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

internement | internement ordinaire | internement de sécurité | internement de sûreté
indefinite incarceration | indefinite detention | preventive incarceration

alternative de fuite interne | possibilité de fuite interne | possibilité de refuge interne
internal flight alternative | relocation principle [ IFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions des 8 et 9 décembre 2008, le Conseil de l'Union européenne a apporté son soutien au premier projet de code de conduite international, auquel les États participeraient sur une base volontaire, et comportant des mesures de transparence et de confiance, et qui devait servir de base aux consultations avec des États tiers essentiels ayant des activités spatiales ou ayant des intérêts dans ces activités, l'objectif étant de parvenir à un texte qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États.
In its Conclusions of 8-9 December 2008, the Council of the European Union supported the first draft for an international Code of Conduct, in which states would participate on a voluntary basis, and which included transparency and confidence-building measures, as a basis for consultations with key third states that have activities in outer space or have interests in outer-space activities, with the aim of securing a text that is acceptable to the greatest number of states.

«droit de l’Union», le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le traité sur l’Union européenne, ainsi que tout acte juridique de l’Union visé à l’article 288, deuxième, troisième et quatrième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et tout accord international auquel l’Union est partie ou auquel l’Union et ses États membres sont parties; aux seules fins du présent règlement, l’expression «droit de l’Union» ne désigne pas les dispositions relatives à la protection des investissements figurant dans l’accord.
‘Union law’ means the TFEU and the TEU, as well as any legal acts of the Union referred to in the second, third and fourth paragraphs of Article 288 TFEU and any international agreements to which the Union is party or the Union and its Member States are parties; for the sole purposes of this Regulation ‘Union law’ shall not mean the investment protection provisions in the agreement.

«droit de l’Union», le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le traité sur l’Union européenne, ainsi que tout acte juridique de l’Union visé à l’article 288, deuxième, troisième et quatrième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et tout accord international auquel l’Union est partie ou auquel l’Union et ses États membres sont parties; aux seules fins du présent règlement, l’expression «droit de l’Union» ne désigne pas les dispositions relatives à la protection des investissements figurant dans l’accord;
‘Union law’ means the TFEU and the TEU, as well as any legal acts of the Union referred to in the second, third and fourth paragraphs of Article 288 TFEU and any international agreements to which the Union is party or the Union and its Member States are parties; for the sole purposes of this Regulation ‘Union law’ shall not mean the investment protection provisions in the agreement;

Le règlement clarifie les responsabilités financières respectives de l’Union européenne et de ses pays membres lorsqu’un investisseur d’un pays tiers introduit une plainte pour violation d’un accord international auquel l’UE est partie.
The regulation clarifies the financial responsibility between the European Union and its member countries when an investor from a non-EU country brings a claim for breach of an international agreement to which the EU is party.

2. Les indications géographiques relatives à des produits de pays tiers qui sont protégés dans l’Union au titre d’un accord international auquel l’Union est partie contractante peuvent être inscrites dans le registre.
2. Geographical indications pertaining to products of third countries that are protected in the Union under an international agreement to which the Union is a contracting party may be entered in the register.

—Les dispositions de l'article 15 sont sans préjudice de tout engagement international auquel les États membres pourraient avoir souscrit en ce qui concerne les entités internationales susmentionnées.
—The provisions of Article 15 are without prejudice to any international obligations that Member States may have entered into with respect to the abovementioned international entities.

Les dispositions de l'article 15 sont sans préjudice de tout engagement international auquel les États membres pourraient avoir souscrit en ce qui concerne les entités internationales susmentionnées.
The provisions of Article 15 are without prejudice to any international obligations that Member States may have entered into with respect to the abovementioned international entities.

Pour aider à élaborer ce programme d'action, la Commission a organisé à Bruxelles, du 22 au 24 avril 2002, un atelier international auquel ont participé des représentants des États membres de l'Union, des gouvernements de plusieurs pays producteurs et importateurs de bois n'appartenant pas à l'Union, de l'industrie forestière et d'organisations non gouvernementales.
To assist with the preparation of this Action Plan, the Commission hosted an international workshop in Brussels from 22-24 April 2002. The workshop was attended by representatives of the EU Member States, the governments of several non-EU wood-producing and wood-importing countries, the forest industry, and non-government organisations.

8. Les États membres communiquent à la Commission la liste de leurs autorités compétentes et des autorités compétentes de tout organisme international auquel ils participent, au plus tard six mois après la date mentionnée à l'article 24.
8. Member States shall provide the Commission with a list of their competent authorities and of the competent authorities of all the international bodies in which they participate at the latest six months after the date mentioned in Article 24.