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Cheval qui a fait ses preuves
Délinquant interné à vie
Déversoir à faîte
IIP
Imputation interne des prestations
Personne internée à vie
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie

Traduction de «international a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








imputation interne des prestations (1) | imputation interne à la Confédération des prestations (2) [ IIP ]

internal service charges [ SC ]


personne internée à vie | délinquant interné à vie

person incarcerated for life | offender incarcerated for life


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du fait de la globalisation de l'économie, la nécessité de prendre des mesures environnementales au niveau international se fait sentir aujourd'hui de manière plus pressante encore qu'il y a quelques années à peine.

Economic globalisation means that the need to take environmental action at the international level is now even more pressing than only a few years ago.


La Commission européenne, dans son rôle pivot en matière de proposition et de suivi de l'exécution des politiques européennes, maintient un niveau élevé d'expertise interne, mais fait également souvent appel à des experts extérieurs.

The European Commission, with its pivotal role in proposing and overseeing the execution of European policies, maintains a high level of in-house expertise, but also frequently calls on external experts.


1. Dans un délai de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Office notifie au Bureau international tout fait et toute décision affectant la validité de la demande de marque de l'Union européenne ou de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne sur lequel l'enregistrement international s'est fondé.

1. Within a period of five years of the date of the international registration, the Office shall notify the International Bureau of any facts and decisions affecting the validity of the EU trade mark application or the EU trade mark registration on which the international registration was based.


Dans un délai de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international les faits et les décisions affectant la validité de la demande de marque européenne ou de l'enregistrement de la marque européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

Within a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of the facts and decisions affecting the validity of the European trade mark application or the European trade mark registration on which the international registration was based.


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Durant une période de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international tous faits et toutes décisions affectant la validité de la demande de marque de l'Union européenne ou de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

During a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of any facts and decisions affecting the validity of the European Union trade mark application or the European Union trade mark registration on which the international registration was based.


l’exploitant évalue et quantifie chaque année les incertitudes associées à tous les paramètres utilisés pour la détermination des émissions annuelles conformément au guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure (JCGM 100:2008) ou à une autre norme équivalente reconnue au niveau international, et fait figurer les résultats dans la déclaration d’émissions annuelle.

the operator assesses and quantifies each year the uncertainties of all parameters used for the determination of the annual emissions in accordance with the ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement (JCGM 100:2008), or another equivalent internationally accepted standard, and includes the results in the annual emissions report.


b)l’exploitant évalue et quantifie chaque année les incertitudes associées à tous les paramètres utilisés pour la détermination des émissions annuelles conformément au guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure (JCGM 100:2008) ou à une autre norme équivalente reconnue au niveau international, et fait figurer les résultats dans la déclaration d’émissions annuelle.

(b)the operator assesses and quantifies each year the uncertainties of all parameters used for the determination of the annual emissions in accordance with the ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement (JCGM 100:2008), or another equivalent internationally accepted standard, and includes the results in the annual emissions report.


Durant une période de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international tous faits et toutes décisions affectant la validité de la demande de marque de l'Union européenne ou de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

During a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of any facts and decisions affecting the validity of the European Union trade mark application or the European Union trade mark registration on which the international registration was based.


Dans un délai de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international les faits et les décisions affectant la validité de la demande de marque européenne ou de l'enregistrement de la marque européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

Within a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of the facts and decisions affecting the validity of the European trade mark application or the European trade mark registration on which the international registration was based.


Dans cette optique, l'Union européenne est à considérer comme une Union d'Etats dépourvue de personnalité juridique propre, de droit international public comme de droit interne, qui, quand elle agit sur le plan international, le fait au nom des Etats membres.

From this perspective, the European Union must be seen as a Union of States without legal personality of its own under international public law or domestic law, which, when it takes action at international level, does so on behalf of the Member States.




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international a fait ->

Date index: 2023-05-12
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