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Auteur d'un avertissement
Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner verbalement
Délinquant interné à vie
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Global
IIP
Imputation interne des prestations
International
Internement à vie
Mondial
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Mélangeur Banbury
Mélangeur interne Banbury
Mélangeur interne à piston
Opposant
Opposante
Personne ayant déposé un caveat
Personne internée à vie
Personne qui a déposé un caveat
Personnel civil international à statut OTAN
Planétaire
Universel
à l'échelle de la planète
à l'échelle internationale
à l'échelle mondiale
à l'échelle planétaire
à l'échelle universelle

Traduction de «international a déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


mondial | planétaire | universel | à l'échelle mondiale | à l'échelle planétaire | à l'échelle de la planète | à l'échelle universelle | international | à l'échelle internationale | global

worldwide | world-wide | global | planetary | universal | world | international


imputation interne des prestations (1) | imputation interne à la Confédération des prestations (2) [ IIP ]

internal service charges [ SC ]


personnel civil international à statut OTAN

international civilian personnel with NATO status


mélangeur interne à piston | mélangeur interne Banbury | mélangeur Banbury

internal mixer with floating weight | internal mixer with floating load | Banbury mixer | Banbury internal mixer


personne internée à vie | délinquant interné à vie

person incarcerated for life | offender incarcerated for life


internement à vie

lifelong incarceration | lifelong detention


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le titulaire d'un enregistrement international qui dépose, après l'octroi de celui-ci, une demande d'extension territoriale désignant l'Union est tenu de verser au Bureau international une taxe individuelle pour la désignation de l'Union européenne, conformément à l'article 8.7) du protocole de Madrid.

The holder of an international registration who files a request for territorial extension designating the Union made subsequent to the international registration shall be required to pay to the International Bureau an individual fee for the designation of the Union in accordance with Article 8(7) of the Madrid Protocol.


Le titulaire d'un enregistrement international qui dépose, après l'octroi de celui-ci, une demande d'extension territoriale désignant l'Union est tenu de verser au Bureau international une taxe individuelle pour la désignation de l'Union, conformément à l'article 8, paragraphe 7, du protocole de Madrid.

The holder of an international registration who files a request for territorial extension designating the Union made subsequent to the international registration shall be required to pay to the International Bureau an individual fee for the designation of the Union in accordance with Article 8(7) of the Madrid Protocol.


En cas de recours à l'instrument de renflouement interne, les déposants ne devraient pas subir de pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies en cas d'insolvabilité.

In the event that the bail-in tool is used, depositors should not incur greater losses than they would have incurred in insolvency.


c)que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution interne du pays tiers.

(c)that creditors, including in particular depositors located or payable in a Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings.


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que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre participant, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution interne du pays tiers;

that creditors, including in particular depositors located or payable in a particpating Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings; or


22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finale ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; ...[+++]


soit la prise en charge et la dépose de voyageurs dans un même État membre au cours d’un service régulier international, dans le respect des dispositions du présent règlement, pour autant que ladite prise en charge et dépose ne constitue pas l’objet principal de ce service.

the picking up and setting down of passengers within the same Member State, in the course of a regular international service, in compliance with the provisions of this Regulation, provided that it is not the principal purpose of the service.


Bien que la majeure partie du dioxyde de soufre et des NOx émis par les navires qui participent au commerce international se dépose à la surface de la mer, le transport maritime constitue la source la plus importante des retombées acides dans de nombreux pays européens.

Although most of the sulphur dioxide and NOx emitted from ships involved in international trade gets deposited over the sea, shipping is the largest single source of acid fallout over many countries in Europe.


Un consortium international a déposé à ce propos un amendement au sixième programme-cadre de recherche. Malheureusement, la Commission ne l'a pour l'instant pas pris en compte.

An international consortium has submitted an application in this area to the 6th research framework programme, but the Commission has, unfortunately, not considered it yet.


Afin de concilier les intérêts du bon fonctionnement des transports maritimes et la protection de l'environnement, des dérogations à ce principe devraient être possibles compte tenu d'une capacité de stockage suffisante à bord, de la possibilité de déposer les déchets à un autre port sans risque qu'ils soient déposés en mer et d'exigences de dépôt plus strictes adoptées conformément au droit international.

In order to reconcile the interest of the smooth operation of maritime transport with the protection of the environment, exceptions to this requirement should be possible taking into account the sufficiency of the dedicated storage capacity on board, the possibility to deliver at another port without risk of discharge at sea and specific delivery requirements adopted in accordance with international law.


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