Traduction de «internalisation systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

internalisation systématique
systematic internalising

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

internalisation des coûts | internalisation des coûts externes
internalisation of external costs

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

internalisation | insourcing
insourcing

internalisation
internalization [ internalizing the externalities ]

internalisation des coûts
cost internalization

principe d'internalisation des coûts
internalization of costs principle

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer une application objective et effective de la définition d’internalisateur systématique aux entreprises d’investissement, il convient d’établir au préalable un seuil relatif à l’internalisation systématique indiquant de manière précise ce qu’on entend par «de façon fréquente, systématique et substantielle».
In order to ensure an objective and effective application of the definition of systematic internaliser to investment firms, there should be a pre-determined threshold for systematic internalisation containing an exact specification of what is meant by frequent, systematic and substantial basis.

Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).
Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).

L'image que renvoient les prix observés sur le marché de l'énergie est déformée dans la mesure où elle favorise les sources d'énergie non renouvelables [27], notamment en raison de l'absence d'internalisation systématique des coûts externes.
Energy market price signals remain distorted in favour of non-renewable energy sources[27], in particular due to the continued failure to systematically internalise external costs.

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de toutes les obligations appartenant à une catégorie d'obligation émise par la même entité ou par toute entité au sein du même groupe lorsque, en rapport avec une telle obligation, elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of all bonds belonging to a class of bonds issued by the same entity or by any entity within the same group where, in relation to any such bond, it internalises according to the following criteria:

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de chaque action, certificat représentatif, fonds côté, certificat préférentiel et autre instrument financier si elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of each share, depositary receipt, exchange traded fund (ETF), certificate and other similar financial instrument where it internalises according to the following criteria:

Les négociations de gré à gré qui ne correspondent pas à la définition de l'activité d'internalisation systématique, qui sera élargie par des modifications aux dispositions d'exécution, seront nécessairement non systématiques et irrégulières.
OTC trading activity which will not meet the definition of SI activity, to be made more inclusive through amendments to implementing legislation, will have to be non systematic and irregular.

Les activités de négociation de gré à gré ne correspondant pas à la définition de l'activité d'internalisation systématique, qui sera élargie par modification des dispositions d'exécution, seront nécessairement non systématiques et irrégulières.
OTC trading activity which will not meet the definition of SI activity, to be made more inclusive through amendments to implementing legislation, will have to be non systematic and irregular.