Afin de garantir la qualité du processus de formation des prix, il y a lieu de limiter les conditions dans lesquelles les transactions de gré à gré peuvent être effectuées sans recourir à un internalisateur systématique et les autorités compétentes devraient veiller à ce que, pour les actions, aucun participant à un système dans lequel une entreprise d'investissement exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux ne se trouve dans une position privilégiée à l'égard de l'exécution de l'ordre.
In order to guarantee the quality of the price formation process it is appropriate to limit the circumstances in which OTC trading can be carried out outside a systematic internaliser and competent authorities should ensure that for shares no participant in a system where an investment firm executes client orders against own proprietary capital is in a privileged position with regard to order execution.
