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Sous réserve de modifications
Sous réserve de toute modification
Sujet à changement
Sujet à modifications

Vertaling van "intermédiaires tout changement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pile à combustible tout solide à températures intermédiaires

intermediate temperature solid oxide fuel cell


tige de changement de vitesse de marche arrière et rapport tout-terrain

reverse and cross-country gear rod


fourchette de changement de vitesse pour marche arrière et rapport tout-terrain

reverse and cross-country selector fork


sous réserve de modifications [ sous réserve de toute modification | sujet à modifications | sujet à changement ]

subject to change
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, étant donné qu’elles portent sur les règles spécifiques des Fonds applicables à chacun des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (les «Fonds ESI») et concernant des aspects communs à trois ou plusieurs d’entre eux, à savoir une méthodologie du soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’interve ...[+++]

The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with the fund-specific rules for each of the five European Structural and Investment Funds (the ‘ESI Funds’) on aspects common to three or more of them, i.e. a methodology for climate change support, the determination of milestones and targets in the performance framework and the nomenclature of categories of intervention and all affect the content of programmes.


Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, étant donné qu’elles portent sur les règles spécifiques des Fonds applicables à chacun des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (les «Fonds ESI») et concernant des aspects communs à trois ou plusieurs d’entre eux, à savoir une méthodologie du soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’interve ...[+++]

The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with the fund-specific rules for each of the five European Structural and Investment Funds (the ‘ESI Funds’) on aspects common to three or more of them, i.e. a methodology for climate change support, the determination of milestones and targets in the performance framework and the nomenclature of categories of intervention and all affect the content of programmes.


qu'avant la conclusion de tout contrat d'assurance, ou lorsqu'un quelconque changement important est intervenu dans les données communiquées aux clients relatives à l'intermédiaire après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance – y compris s'il s'agit d'un intermédiaire lié – fournit les informations suivantes à ses clients:

prior to the conclusion of any insurance contract, or if there is any material change in the data in the disclosure to customers related to the intermediary after conclusion of an insurance contract, an insurance intermediary - including tied ones- shall make the following disclosures to customers:


(a) qu'avant la conclusion de tout contrat d'assurance, ou lorsqu'un quelconque changement important est intervenu dans les données communiquées aux clients relatives à l'intermédiaire après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance – y compris s'il s'agit d'un intermédiaire lié – fournit les informations suivantes à ses clients:

(a) prior to the conclusion of any insurance contract, or if there is any material change in the data in the disclosure to customers related to the intermediary after conclusion of an insurance contract, an insurance intermediary - including tied ones- shall make the following disclosures to customers:


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21. considère qu'une démarche assurant à l'Union les moyens de son ambition politique dans les domaines de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique devrait s'inscrire dans un réexamen à court terme, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds spécifique à cet effet; souligne que cet élément doit également constituer une priorité majeure du prochain cadre financier pluriannuel, de préférence par l'intermédiaire d'un accord global su ...[+++]

21. Considers that providing the Union with the means to fulfil its political ambition in the areas of energy security and the fight against climate change should be part of a short-term review, independent of the entry into force of the Treaty of Lisbon; is ready to examine the possibility of the creation of a specific fund for that purpose; stresses that this must also be a top priority for the next MFF, preferably through a global agreement on how to finance climate change policies; considers, with a long-term perspective, the c ...[+++]


21. considère qu'une démarche assurant à l'Union les moyens de son ambition politique dans les domaines de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique devrait s'inscrire dans un réexamen à court terme, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds spécifique à cet effet; souligne que cet élément doit également constituer une priorité majeure du prochain cadre financier pluriannuel, de préférence par l'intermédiaire d'un accord global su ...[+++]

21. Considers that providing the Union with the means to fulfil its political ambition in the areas of energy security and the fight against climate change should be part of a short-term review, independent of the entry into force of the Treaty of Lisbon; is ready to examine the possibility of the creation of a specific fund for that purpose; stresses that this must also be a top priority for the next MFF, preferably through a global agreement on how to finance climate change policies; considers, with a long-term perspective, the c ...[+++]


21. considère qu'une démarche assurant à l'Union les moyens de son ambition politique dans les domaines de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique devrait s'inscrire dans un réexamen à court terme, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds spécifique à cet effet; souligne que cet élément doit également constituer une priorité majeure du prochain CFP, de préférence par l'intermédiaire d'un accord global sur les modalités de finan ...[+++]

21. Considers that providing the Union with the means to fulfil its political ambition in the areas of energy security and the fight against climate change should be part of a short-term review, independent of the entry into force of the Treaty of Lisbon; is ready to examine the possibility of the creation of a specific fund for that purpose; stresses that this must also be a top priority for the next MFF, preferably through a global agreement on how to finance climate change policies; considers, with a long-term perspective, the c ...[+++]


Toute autre vente, y compris à des intermédiaires financier ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord comme changement de classement et ensuite comme vente d'objets de valeur.

All other sales, including those to financial intermediaries or via an organized gold market must be recorded as sales of valuables preceded by a classification change.


Tout autre achat, y compris à des intermédiaires financiers ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord comme achat d'objets de valeur et ensuite comme changement de classement.

All other purchases, including those from financial intermediaries or via an organized gold market must be recorded as purchase of valuables followed by a classification change.


4. Les États membres concernés communiquent à la Commission avant le 30 juin 1980, à l'aide d'une description détaillée, les méthodes qui seront utilisées pour les enquêtes intermédiaires; tout changement de méthodes doit être communiqué préalablement.

4. The Member States concerned shall submit to the Commission before 30 June 1980 a detailed description of the methods to be used for the intermediate surveys ; advance notice shall be given of any change in such methods.




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intermédiaires tout changement ->

Date index: 2024-09-17
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