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Traduction de «intermédiaires soient traitées » (Français → Anglais) :

5. Les États membres d’origine veillent à ce que les demandes d’inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d’une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are dealt with within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


5. Les États membres d’origine veillent à ce que les demandes d’inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d’une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are dealt with within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


5. Les États membres d’origine veillent à ce que les demandes d'inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d'une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are dealt with within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


5. Les États membres veillent à ce que les demandes d'inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d'une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are treated within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


(5) Aux termes du point IV de l'annexe II de la décision 2000/819/CE, l'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier le programme JEV pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission, et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

(5) According to point IV of Annex II to Decision 2000/819/EC, experience has shown that the JEV programme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


(5) Aux termes du point IV de l'annexe II de la décision 2000/819/CE, l'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier le programme JEV pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission, et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

(5) According to point IV of Annex II to Decision 2000/819/EC, experience has shown that the JEV programme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que au moins les informations ci-après recueillies par le service spécialisé soient transmises à Europol par l'intermédiaire de l'unité nationale de cet État membre, conformément au droit national et dans la mesure où les dispositions de la convention Europol le permettent, afin qu'elles soient traitées conformément à l'article 10 de ladite convention, et notamment son paragraphe 6:

2. Each Member State shall take necessary measures to ensure that at least the following information collected by the specialised service, is communicated to Europol, through the national unit of that Member State, in accordance with national law and insofar as permitted by the provisions of the Europol Convention, with a view to its processing pursuant to Article 10, and particularly Article 10(6), of that Convention:


L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


Sur le plan des capacités administratives, l'Estonie a progressé grâce à la mise en place d'un nouveau registre national des visas en ligne ce qui permet que toutes les demandes de visas dans les représentations étrangères en Estonie soient traitées par l'intermédiaire du registre des visas, mais elle doit encore munir ses missions diplomatiques et consulaires d'équipements de détection des documents faux ou falsifiés.

With regard to administrative capacity, Estonia has made progress by setting up a new online national visa register, which enables foreign representations in Estonia to process all visa applications, but it has yet to equip all its diplomatic and consular missions with the means of detecting false or forged documents.




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intermédiaires soient traitées ->

Date index: 2021-12-31
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