Traduction de «intermédiaires qui concluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

intermédiaire | intermédiaire de synthèse | produit intermédiaire | produit intermédiaire de synthèse
intermediary product

échangeur intermédiaire | échangeur intermédiaire de chaleur | échangeur thermique intermédiaire | refroidisseur intermédiaire | E.T.I. [Abbr.] | ETI [Abbr.]
charge air cooler | intercooler

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes; dans d’autres cas, ils peuvent établir des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou non; les hôpitaux peuvent aussi établir des contrats avec des agences intermédiaires qui concluent des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de soins de santé à domicile.
In some circumstances, hospitals may provide the services themselves; in others, hospitals may contract with not-for-profit or for-profit home care service providers; in yet other circumstances, hospitals may contract with third-party agencies that sub-contract with home care service providers.

L’ensemble des intermédiaires et entreprises d’assurance, y compris ceux qui exercent leurs activités au titre du régime de libre prestation de services ou du régime de liberté d’établissement, lorsqu’ils concluent des contrats d’assurance avec des clients ayant leur résidence habituelle ou leur établissement dans un État membre qui ne fait pas usage de la dérogation visée au présent paragraphe, respectent les dispositions applicables dans cet État membre.
All insurance intermediaries or insurance undertakings, including those operating under the freedom to provide services or the freedom of establishment, when concluding insurance contracts with customers having their habitual residence or establishment in a Member State which does not make use of the derogation referred to in this paragraph shall comply with the applicable provisions in that Member State.

Les exigences plus strictes d’un État membre telles qu’elles sont visées dans le présent paragraphe doivent être respectées par l’ensemble des intermédiaires et entreprises d’assurance, y compris ceux qui exercent leurs activités au titre du régime de libre prestation de services ou du régime de liberté d’établissement, lorsqu’ils concluent des contrats d’assurance avec des clients ayant leur résidence habituelle ou leur établissement dans cet État membre.
The stricter requirements of a Member State referred to in this paragraph have to be complied with by all insurance intermediaries or insurance undertakings, including those operating under the freedom to provide services or the freedom of establishment, when concluding insurance contracts with customers having their habitual residence or establishment in that Member State.

c) aux contrats, accords ou arrangements que concluent deux employeurs au moins, appartenant à un secteur commercial, industriel ou professionnel, directement entre eux ou par l’intermédiaire d’une personne morale ou d’une association dont ils font partie, au sujet des négociations collectives portant sur les traitements, salaires et conditions d’emploi de leurs employés.
(c) contracts, agreements or arrangements between or among two or more employers in a trade, industry or profession, whether effected directly between or among the employers or through the instrumentality of a corporation or association of which the employers are members, pertaining to collective bargaining with their employees in respect of salary or wages and terms or conditions of employment.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

Ces organismes ne sont pas établis dans des territoires dont les tribunaux ne coopèrent pas avec l'Union en ce qui concerne l'application des normes fiscales convenues à l'échelon international et n'entretiennent pas de relations commerciales avec des entités établies dans ces territoires et ils transposent ces obligations dans les contrats qu'ils concluent avec les intermédiaires financiers choisis.
Those bodies shall not be established and shall not maintain business relations with entities incorporated in territories, whose jurisdictions do not cooperate with the Union in relation to the application of the internationally agreed tax standards and shall transpose such requirements in their contracts with the selected financial intermediaries.

Les vendeurs de billets, qui sont des intermédiaires, ne concluent pas de contrat de transport et ne vendent pas en leur nom propre.
Ticket vendors are intermediaries, and do not conclude transport contracts or make sales on their own behalf.

La notion d'intermédiaire ne doit pas inclure les plateformes commerciales en ligne qui ne concluent pas le contrat au nom ou pour le compte d'un tiers.
The notion of intermediary should not include online trading platforms which do not conclude the contract in the name of or on behalf of any other party.

des principes relatifs à l’agrément et à l’enregistrement des intermédiaires de crédit (entreprises qui informent et assistent les consommateurs à la recherche d’un crédit hypothécaire et qui concluent parfois le contrat de crédit au nom du prêteur) et un système de passeport européen pour ces professionnels (autrement dit, une fois agréé dans un État membre, un intermédiaire de crédit pourra proposer ses services dans tout le marché intérieur);
establish principles for the authorisation and registration of credit intermediaries (companies who provide information and assistance to consumers looking for a mortgage credit and sometimes conclude mortgage agreements on behalf of the lender) and for the establishment of a passport regime for those intermediaries. This means that once authorised in one Member State, the intermediary would be allowed to provide its services throughout the Internal Market.

Cette condition introduit un risque de subvention croisée, dans la mesure où les consommateurs qui concluent un contrat de crédit pourraient avoir à payer davantage pour les services d'un intermédiaire afin de compenser ceux qui ne concluent pas de contrat.
The condition risks introducing an element of cross-subsidy, whereby consumers who conclude a credit agreement could be charged higher amounts for the services of an intermediary to compensate for those who do not conclude the agreement.