Vertaling van "intermédiaires financiers devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

intermédiaire financier | intermédiaire financière
financial intermediary

intermédiaire financier [ intermédiaire de placements ]
financial intermediary [ investment intermediary ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

banques et autres intermédiaires financiers
the banks and other financial intermediaries

Conseil des intermédiaires financiers de la Couronne
Council of Crown Financial Intermediaries

intermédiaire financier
financial intermediary

Enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Survey of Deposit-accepting Intermediaries: Chartered Banks, Trust Companies, Caisses Populaires and Credit Unions

emprunt auprès d'intermédiaires financiers internationaux
intermediative borrowing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l’intermédiaire financier devrait être tenu de publier un nouveau prospectus.
However, in the event that the issuer or the person responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.

Dans ce cas, l’intermédiaire financier devrait être responsable des informations contenues dans le prospectus, notamment toutes les informations incorporées par référence et, s’il s’agit d’un prospectus de base, les conditions définitives.
In that case, the financial intermediary should be liable for the information in the prospectus, including all information incorporated by reference and, in the case of a base prospectus, in the final terms.

Afin d'assurer un déploiement efficace des ressources concernées du FEDER et du Feader, le modèle d'accord de financement devrait notamment inclure les tâches et obligations de la BEI ou du FEI, telles que la rémunération, un effet de levier minimal à obtenir à des échéances clairement définies, les conditions de la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt au bénéfice des PME, les dispositions relatives aux activités non éligibles et aux critères d'exclusion, un échéancier des paiements du FEDER et du Feader aux instruments financiers, les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers, les dispositions relatives à la sélection des intermédiaires financiers, les dispositions en matière de suivi, de rapports, d'audits et de visibilité des instruments financiers et les conditions de résiliation de l'accord.
In order to ensure an efficient deployment of concerned ERDF and EAFRD resources, the model of the funding agreement should include, inter alia, tasks and obligations of the EIB or the EIF such as remuneration, a minimum leverage to be achieved at clearly defined milestones, conditions for the creation of new debt finance to the benefit of the SMEs, provisions relating to non-eligible activities and exclusion criteria, a schedule of ERDF and EAFRD payments to the financial instruments, penalties in the event of non-performance by the concerned financial intermediaries, provisions on the selection of the financial intermediaries, provisions on monitoring, reporting, auditing and visibility of the financial instruments and conditions for termination of the agreement.

Pour la mise en œuvre des instruments, lorsque la gestion de l'opération est confiée à un intermédiaire financier, la décision de la Commission devrait porter en particulier sur les dispositions concernant le partage des risques, la transparence, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et la réutilisation des fonds et des profits éventuels ainsi que les obligations en matière de rapports et les mécanismes de contrôle, en tenant compte des dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
For the implementation of the Instruments, where the management of the operation is entrusted to a financial intermediary, the Commission decision should cover in particular provisions concerning risk-sharing, transparency, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and re-use of funds and of possible profits, and the reporting obligations and control mechanisms, taking into account the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

La sélection de ces intermédiaires financiers devrait être effectuée sur la base de leur capacité avérée à utiliser les fonds de la façon la plus efficace, dans le but d’obtenir dans les meilleurs délais la plus large participation d’autres investisseurs publics et privés et d’assurer l’effet de levier le plus important entre les fonds de l’Union et le total des investissements afin que celui-ci soit significatif au niveau de l’Union. Cependant, il est nécessaire, en ces temps de crise financière et économique, qui a un effet particulièrement désastreux sur les finances des collectivités locales et régionales, de veiller à ce que la difficile situation budgétaire de ces autorités ne les empêche pas d’accéder au financement.
The selection of such financial intermediaries should take place on the basis of their demonstrated ability to use the funding in the most efficient and effective way, with the objective of maximising the participation, within the shortest possible time, of other public and private investors and of achieving the highest leverage between the Union funding and the total investment with a view to raising significant investments in the Union. However, in times of financial and economic crises which have a particularly adverse effect on the finances of local and regional authorities, it should be ensured that the difficult budgetary situation of those authorities does not hinder them from being able to access the funding.

Dans ce cas, l’intermédiaire financier devrait être responsable des informations contenues dans le prospectus, notamment toutes les informations incluses par référence et, dans le cas d’un prospectus de base, les conditions définitives.
In that case, the financial intermediary should be liable for the information in the prospectus, including all information incorporated by reference and, in case of a base prospectus, final terms.

Si l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l’intermédiaire financier devrait être tenu de publier un nouveau prospectus.
However, in case the issuer or the person responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.