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Trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs
Trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices

Traduction de «intermédiaires d’assurance pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances

producer | business getter


intermédiaire d'assurance vie

life insurance intermediary | life assurance agent




créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance

debts arising out of direct insurance operations


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]

manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.

Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).


Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.

Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).


En particulier, les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire peuvent être immatriculés par une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou une association d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sous le contrôle d’une autorité compétente.

In particular, insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries may be registered by an insurance or reinsurance undertaking, insurance or reinsurance intermediary, or by an association of insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, under the supervision of a competent authority.


En particulier, les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire peuvent être immatriculés par une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou une association d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sous le contrôle d’une autorité compétente.

In particular, insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries may be registered by an insurance or reinsurance undertaking, insurance or reinsurance intermediary, or by an association of insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, under the supervision of a competent authority.


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Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.

Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.


Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.

Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.


1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de ...[+++]

Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.


Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de ...[+++]

Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.




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Date index: 2021-07-16
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