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Traduction de «intermédiaires doivent fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par l'intermédiaire de leurs représentations et bureaux dans les États membres, la Commission et le Parlement européen doivent fournir aux citoyens, à leur demande, des informations et des conseils informels sur les initiatives citoyennes, notamment en ce qui concerne les critères de recevabilité, les valeurs et compétences de l'Union et les traités européens.

The Commission and the European Parliament, via their respective representations and offices in the Member States, should upon request provide citizens with information and informal advice about citizens' initiatives, notably as regards the admissibility criteria, the values and competencies of the Union and the European Treaties.


Par l'intermédiaire de leurs représentations et bureaux dans les États membres, la Commission et le Parlement européen doivent fournir aux citoyens, à leur demande, des informations et des conseils informels sur les initiatives citoyennes, notamment en ce qui concerne les critères d'enregistrement, les valeurs et compétences de l'Union et les traités européens.

The Commission and the European Parliament, via their respective representations and offices in the Member States, should upon request provide citizens with information and informal advice about citizens' initiatives, notably as regards the registration criteria, the values and competencies of the Union and the European Treaties.


De plus, par l'intermédiaire de leurs représentations et bureaux dans les États membres, la Commission et le Parlement européen doivent fournir aux citoyens, à leur demande, des informations et des conseils informels sur les initiatives citoyennes, notamment en ce qui concerne les critères d'enregistrement et les valeurs et compétences de l'Union inscrites dans les traités européens.

Moreover, the Commission and the European Parliament, through their respective representations and offices in the Member States, should upon request provide citizens with information and informal advice about citizens' initiatives, in particular as regards the registration criteria and the values and competencies of the Union as enshrined in the European Treaties.


100. souligne le fait que les fonds structurels, par l'intermédiaire des instruments financiers, doivent continuer à fournir des financements aux PME par le biais de fonds, de garanties et de prêt à taux réduit, qu'il convient de simplifier les procédures administratives complexes, notamment au plan national, et qu'il faut éviter des différences significatives dans la manière dont les dispositions sont appliquées respectivement par les autorités de gestion et les organes intermédiaires;

100. Stresses that the Structural Funds – through the Financial Instruments – should continue to provide financing to SMEs by means of equity, guarantees and soft loans, and stresses that complex administrative procedures, especially at national level, should be simplified and that significant differences in the way that provisions are applied by, respectively, managing authorities and intermediate bodies, should be avoided;


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Alors que la responsabilité de fournir ces services dans des conditions de sécurité incombe au prestataire, les États membres doivent assurer une surveillance effective par l’intermédiaire des autorités compétentes.

While providers are responsible for the safe provision of air navigation services, Member States should ensure effective supervision through competent authorities.


Les OPCVM doivent également pouvoir fournir ces informations en les transmettant au dépositaire ou à un intermédiaire, à condition qu’il soit certain que tous les porteurs de parts les recevront en temps utile.

UCITS should also be able to provide the information by passing it on to the depositary or to intermediaries provided that it is ensured that all unit-holders receive the information in due course.


Alors que la responsabilité de fournir ces services dans des conditions de sécurité incombe au prestataire, les États membres doivent assurer une surveillance effective par l’intermédiaire des autorités de surveillance nationales.

While the responsibility for the safe provision of service lies with the provider, the Member States should ensure effective supervision through national supervisory authorities.


2 Les Gouvernements contractants doivent fournir un point de contact par l'intermédiaire duquel ces navires peuvent solliciter des conseils ou une assistance et auxquels ils peuvent signaler tout problème de sûreté que pourraient susciter d'autres navires, mouvements ou communications.

2 Contracting Governments shall provide a point of contact through which such ships can request advice or assistance and to which such ships can report any security concerns about other ships, movements or communications.


2. Les Gouvernements contractants doivent fournir un point de contact par l'intermédiaire duquel ces navires peuvent solliciter des conseils ou une assistance et auxquels ils peuvent signaler tout problème de sûreté que pourraient susciter d'autres navires, mouvements ou communications.

2. Contracting Governments shall provide a point of contact through which such ships can request advice or assistance and to which such ships can report any security concerns about other ships, movements or communications.


1. Au cas où la mise en oeuvre et la gestion d'une partie d'une intervention ont été confiées à des intermédiaires conformément à l'article 9, point i), ces intermédiaires doivent fournir des garanties de leur solvabilité ainsi que de leur compétence et expérience reconnues en matière de gestion administrative et financière.

1. Where implementation or management of part of assistance has been entrusted to intermediaries in accordance with Article 9(i), such intermediaries must provide guarantees of their solvency and proven competence and experience in administrative and financial management.




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Date index: 2021-08-27
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