Traduction de «intermédiaires bien informés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien industriel intermédiaire [ bien intermédiaire industriel ]
industrial intermediate

information financière intermédiaire | publication de l'information intermédiaire | information intermédiaire | communication de l'information intermédiaire
interim financial reporting | interim reporting

courtier en information | courtière en information | intermédiaire de l'information | infomédiaire | intermédiaire d'information
information broker | infomediary

biens de production | biens intermédiaires
intermediate goods

biens intermédiaires [ produits intermédiaires ]
intermediate products [ intermediate goods ]

biens intermédiaires
intermediate goods

TVA déductible sur entrées intermédiaires et sur achats de biens de capital
deductible VAT on intermediate inputs and on his purchases of capital goods

bien de TI essentiel [ bien de technologie de l'information essentiel ]
critical IT asset [ critical information technology asset ]

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

couche d'information biens-fonds
ownership information layer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.
Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.

Non, les États membres échangent déjà automatiquement des informations sur certaines formes de revenus (comptes financiers et TVA, par exemple) par l'intermédiaire de systèmes de l'Union bien développés.
No. Member States already automatically exchange information on some forms of income (e.g. financial accounts and VAT) through well-developed EU systems.

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus, et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l’octroi du crédit.
In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

À cet égard, il conviendrait de prévoir des dispositions plus strictes, pour l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, qu’en matière de crédits aux consommateurs, d’exiger des intermédiaires de crédit des informations plus précises sur leur statut et les relations qu’ils entretiennent avec le prêteur, afin de pouvoir déceler tout conflit d’intérêts potentiel, et de veiller à ce que tous les acteurs participant à l’octroi de contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers soient dûment admis et surveillés.
In this respect, the provisions on the creditworthiness assessment should be strengthened in comparison to consumer credit, more precise information should be provided by credit intermediaries on their status and relationship with the creditors in order to disclose potential conflicts of interest, and all actors involved in the origination of credit agreements relating to immovable property should be adequately admitted and supervised.

Il est également important que les États membres assument non seulement la responsabilité au niveau national, mais coopèrent aussi entre eux et avec la Commission afin de veiller à ce que les professionnels dans l'ensemble de l'Union aient facilement accès à une information multilingue et conviviale et soient en mesure de mener aisément à bien les procédures par l'intermédiaire des guichets uniques ou des autorités compétentes concernées.
It is also important that Member States not only take responsibility at national level but also cooperate with each other and the Commission to ensure that professionals throughout the Union have easy access to user-friendly and multilingual information and are able to easily complete procedures through the points of single contact or the relevant competent authorities.

La directive 2006/123/CE oblige déjà les États membres à fournir un accès aisé à l'information et la possibilité de mener à bien les procédures par l'intermédiaire des guichets uniques.
Directive 2006/123/EC already obliges Member States to provide easy access to information and to make it possible to complete procedures through the points of single contact.

Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens et services.
It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the telecommunication, digital or information technology operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.

18. demande à la Commission de réfléchir à une campagne de publicité et d'information à l'échelle communautaire, campagne destinée à mieux informer le public des questions liées à l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers et à le mettre en garde à ce sujet, mais aussi d'associer l'industrie du tourisme à l'information des consommateurs et de promouvoir les opérateurs dignes de foi par l'intermédiaire d'un plan communautaire d'assurance de la qualité à l'échelle de l'UE;
18. Asks the Commission to consider an EU-wide publicity and information campaign to better inform and warn the public of the issues with regard to purchase of timeshare properties, to involve the holiday tourist industry in giving information to consumers and to promote quality timeshare operators via an EU-wide quality assurance scheme;

18. demande à la Commission de réfléchir à une campagne de publicité et d'information à l'échelle communautaire, campagne destinée à mieux informer le public des questions liées à l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers et à le mettre en garde à ce sujet, mais aussi d'associer l'industrie du tourisme à l'information des consommateurs et de promouvoir les opérateurs dignes de foi par l'intermédiaire d'un plan communautaire d'assurance de la qualité;
18. Asks the Commission to consider an EU-wide publicity and information campaign to better inform and warn the public of the issues with regard to purchase of timeshare properties; to involve the holiday tourist industry in giving information to consumers and to promote quality timeshare operators via an EU-wide quality assurance scheme;