Traduction de «intermédiaires auxquels certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Loi sur le contrôle de certains intermédiaires du marché des assurances
An Act respecting the supervision of certain intermediaries in the insurance market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines fonctions ont été déléguées.
This information also covers the intermediate bodies to which some functions have been delegated.

Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches ont été déléguées.
This information also covers the intermediate bodies to which some tasks have been delegated.

«Elle fixe également des exigences pour les intermédiaires auxquels ont recours les actionnaires pour garantir que ces derniers peuvent être identifiés, assure la transparence des politiques d'engagement de certains types d'investisseurs et donne aux actionnaires des droits supplémentaires en matière de supervision des entreprises».
It also establishes requirements for intermediaries used by shareholders to ensure that shareholders can be identified, creates transparency on the engagement policies of certain types of investors and creates additional rights for shareholders to oversee companies.

8. invite les États membres à compléter, par les fonds nationaux nécessaires, le financement accordé par l'Union à leurs politiques nationales de lutte contre le chômage de longue durée, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen; souligne que les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés certains États membres (notamment ceux faisant l'objet de programmes d'ajustement économique) ne doivent pas empêcher une mise en œuvre rapide de la recommandation; invite la Commission à étudier les possibilités d'un accès rapide au financement de l'Union et à mobiliser, dans la mesure du possible, des moyens supplémentaires, comme cela a été fait dans le cas de l'initiative pour l'emploi des jeunes; souligne qu'il y a lieu, dans un certain nombre d'États membres, d'allouer des moyens suffisants afin de renforcer la capacité administrative des services pour l'emploi;
8. Calls on the Member States to match EU funding – in particular through the European Social Fund – of their national policies to tackle long-term unemployment with adequate national funding; stresses that the budgetary constraints faced by some Member States (especially those under Economic Adjustment Programmes) must not prevent the swift implementation of the recommendation; calls on the Commission to explore options for quick access to EU funding and to mobilise additional resources where possible, as was done in the case of the Youth Employment Initiative; stresses the need, in a number of Member States, to allocate adequate funding to strengthening the administrative capacity of employment services;

Agir sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire par l'intermédiaire d'une CCI nous donnera ainsi la possibilité non seulement de relever certains des principaux défis économiques et sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, mais aussi de mobiliser l'investissement et de susciter l'engagement à long terme des entreprises – notamment à travers le déploiement de technologies nouvelles et innovantes, de processus et de connaissances visant à accroître la production, la transformation, le conditionnement et la distribution durables de produits alimentaires, en vue de réduire les déchets et de promouvoir une meilleure nutrition.
Addressing the food supply chain via a KIC will thus give the possibility to address not only some of the major economic and societal relevant challenges Europe is facing, but also to mobilise investment and long-term commitment from the business sector – namely, in the deployment of new and innovative technologies, processes and knowledge to increase sustainable food production, processing, packaging and distribution, to reduce waste and promote better nutrition.

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.

Compte tenu des problèmes juridiques auxquels certains d'entre eux pourraient être confrontés, il convient que d'ici à la fin de l'année 2006 la Commission de l'UE élabore un rapport intermédiaire sur la transposition de ces mesures dans les États membres.
Given the legal problems in some Member States, it is essential that the Commission submit an interim report on transposition in the Member States before the end of 2006.

un tel rapport devrait couvrir la nouvelle disposition relative aux "subventions globales" qui vise à faciliter l'accès de petites organisations aux Fonds structurels; alors qu'un certain nombre d'États membres ont négligé de mettre en œuvre cette disposition obligatoire, il est permis, même en cas d'application, de nourrir des inquiétudes quant au type et à l'éventail des intermédiaires auxquels il est fait appel et qui sont fréquemment des organes publics n'attirant pas facilement les petits ou les nouveaux groupements qui sont les mieux à même d'atteindre les personnes les plus exclues du marché du travail; il semble qu'il s'agisse là d'une tendance plus vaste observée dans certains États membres où les Fonds structurels et/ou le cofinancement sont concentrés dans le secteur public ou les activités associées;
Such a report should cover the new 'global grants' provision, intended to facilitate smaller organisations' access to Structural Funding; while several Member States failed to implement this mandatory provision, there are some concerns, even where implemented, about the type and range of intermediaries being used - often state bodies that do not easily attract those small or emerging community groups best placed to reach people most excluded from the labour market; this appears to be part of a wider tendency in some Member States for Structural Funds and/or co-financing to be concentrated on public sector or associated activities;

b) s'il y a correspondance entre un nombre adéquat de documents comptables et leurs pièces justificatives détenues par les organismes intermédiaires auxquels l'autorité responsable a délégué certaines responsabilités de mise en oeuvre, les bénéficiaires des subventions et, le cas échéant, d'autres organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des projets.
(b) for an adequate number of accounting records, the correspondence of those records with the supporting documents kept by the intermediary organisations to which the responsible authority has delegated certain responsibilities for implementation, the recipients of grants and, where appropriate, the other organisations or firms involved in project implementation.