Vertaling van "interinstruments sont envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

navigation interinstrument
control navigation

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis. Lorsque des mesures interinstruments sont envisagées, la Commission veille à ce que les chevauchements entre les financements de l'IAP, d'autres instruments pour l'action extérieure ou d'autres programmes et mesures de l'Union soient évités, à ce que des synergies soient créées et à ce que le meilleur rapport coût-performance soit assuré.
4 a.Whenever cross-instrument measures are envisaged, the Commission shall ensure that overlaps in financing from either IPA, other instruments for external action or other Union programmes and measuresare avoided, synergies are created and best value for money is provided.