Traduction de «intergouvernemental n’existe dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aucune donnée n'existe
No data exists

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage
deserving case with no sponsorship available

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

CIM | Comité intergouvernemental pour les migrations | Comité intergouvernemental pour les migrations européennes | Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe | Organisation internationale pour les migrations | PICMME | CIME [Abbr.] | OIM [Abbr.]
Intergovernmental Committee for European Migration | Intergovernmental Committee for Migration | International Organisation for Migration | Provisional Intergovernmental Committee for the Movement of Migrants from Europe | ICEM [Abbr.] | ICM [Abbr.] | IOM [Abbr.] | PICMME [Abbr.]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude des forêts | groupe intergouvernemental sur les forêts | GIEEF [Abbr.] | GIF [Abbr.]
Intergovernmental Panel on Forests | IPF [Abbr.]

comité intergouvernemental de négociations sur le changement climatique | Comité intergouvernemental sur les changements climatiques | CICC [Abbr.]
Intergovernmental Negotiating Committee on Climate Change

Organisation internationale pour les migrations [ CIM | CIME | Comité intergouvernemental pour les migrations | Comité intergouvernemental pour les migrations européennes | OIM ]
International Organisation for Migration [ ICM | ICME | Intergovernmental Committee for European Migration | Intergovernmental Committee for Migration | International Organization for Migration | IOM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.Lorsqu’un État membre a désigné comme étant confidentiel, conformément au paragraphe 1, un accord intergouvernemental existant, la modification d’un accord intergouvernemental existant, un nouvel accord intergouvernemental, un instrument non contraignant existant, la modification d'un instrument non contraignant existant ou un nouvel instrument non contraignant, cet État membre met à disposition un résumé des informations communiquées.
3.Where a Member State has identified as confidential in accordance with paragraph 1 an existing intergovernmental agreement, an amendment to an existing intergovernmental agreement, a new intergovernmental agreement, an existing non-binding instrument, an amendment to an existing non-binding instrument or a new non-binding instrument, that Member State shall make available a summary of the information submitted.

1.Lorsqu'un État membre entend engager des négociations avec un pays tiers afin de modifier un accord intergouvernemental existant ou de conclure un nouvel accord intergouvernemental, il informe la Commission de son intention par écrit le plus tôt possible avant la date envisagée pour l'ouverture des négociations.
1.When a Member State intends to enter into negotiations with a third country in order to amend an existing intergovernmental agreement or to conclude a new intergovernmental agreement, the Member State shall inform the Commission in writing of its intention at the earliest possible moment before the envisaged opening of the negotiations.

(2)«accord intergouvernemental existant», un accord intergouvernemental qui est entré en vigueur ou qui est appliqué à titre provisoire avant l'entrée en vigueur de la présente décision;
(2)‘existing intergovernmental agreement’ means an intergovernmental agreement which entered into force or is applied provisionally prior to the entry into force of this Decision;

Le Fonds devrait être financé par les contributions des banques perçues au niveau national et être mutualisé au niveau de l'Union, conformément à un accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation progressive de ces contributions (ci-après dénommé «Accord»), ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu'elle est perçue et les coûts de financement des banques et des entreprises qui y sont implantées.
The Fund should be financed by bank contributions raised at national level and should be pooled at Union level in accordance with an intergovernmental agreement on the transfer and progressive mutualisation of those contributions (the ‘Agreement’), thus increasing financial stability and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the funding costs of banks and undertakings operating in those Member States.

La FATCA et l'accord intergouvernemental subséquent ont soulevé un certain nombre de préoccupations au Canada, mais cet accord intergouvernemental, l’AIG, répond à ces préoccupations en se fondant sur le cadre existant en vertu du traité fiscal canado-américain.
FATCA and the subsequent intergovernmental agreement raised a number of concerns here in Canada; however, the intergovernmental agreement, or IGA, addresses these concerns by relying on the existing framework under the Canada-U.S. tax treaty.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

7. Lorsqu'un État membre demande à la Commission, conformément à l'article 4, de ne pas mettre un accord intergouvernemental existant, une modification d'un accord intergouvernemental existant ou un nouvel accord intergouvernemental à la disposition d'autres États membres, il fournit un résumé des informations soumises.
7. Where a Member State instructs the Commission, in accordance with Article 4, not to make an existing intergovernmental agreement, an amendment to an existing intergovernmental agreement or a new intergovernmental agreement accessible to other Member States, it shall make available a summary of the information submitted.

1. Lorsqu'un État membre négocie un accord intergouvernemental ou une modification d'un accord intergouvernemental existant sans parvenir à déterminer clairement, sur la base de sa propre appréciation, si l'accord intergouvernemental ou la modification en cours de négociation est compatible avec le droit de l'Union, il en informe la Commission avant la clôture des négociations et lui soumet le projet d'accord ou de modification avec leurs annexes éventuelles.
1. Where a Member State is negotiating an intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement and it has been unable, on the basis of its own assessment, to reach a firm conclusion as to the compatibility of the intergovernmental agreement or amendment under negotiation with Union law, it shall inform the Commission thereof before the closure of the negotiations and submit the draft agreement or amendment together with any annexes to it.

L'existence du réchauffement de la planète est confirmée par de nombreux rapports scientifiques, notamment ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat rédigés par plus de 600 climatologues.
Global warming has been confirmed by many scientific reports, including those of the Intergovernmental Panel on Climate Change drafted by over 600 climatologists.

Financement de l'APB pour 1988 (en millions d'ECU's) APB 1988 Nouveau système Système existant* Ressources propres traditionnelles et autres recettes 12.251 12.117 1,4 % TVA harmonisee/ contribution financiere - 23.139 1 % de TVA effective 19.037 - Assiette complementaire (0,43 %) 8.420 - Accord intergouvernemental - 5.753 ------ ------ TOTAL 39.708 41.009 (attention 5 tableaux à ajouter) * Le total plus élevé dans le système existant s'explique par un montant de dépenses également supérieur dans ce cas, en raison de l'inclusion dans l'APB de la ristourne de 10 % sur les ressources propres versées par les Etats membres.
Financing the 1988 PDB MECU New System Existing System* Traditional Own Resources and Other Revenue 12.251 12.117 1.4 % Harmonised VAT/ Financinal Contribution - 23.139 1 % Real VAT 19.038 - Complementary Base (0.43 %) 8.420 - Inter-Government Agreement - 5.753 ------ ------ TOTALS 39.708 41.009 (Attention! 5 tableaux a joindre) * the total for the existing system is higher since the expenditure side would be higher as a result including in the PDB the 10 % own resource refund to Member States