Traduction de «interdits aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

accès interdit aux camions [ interdit aux camions ]
trucks prohibited

Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]
Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]

respecter la réglementation sur les substances interdites
abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investir dans un ELTIF pourrait intéresser les investisseurs de détail, mais la nature illiquide de la plupart des investissements dans des projets à long terme interdit aux ELTIF de proposer des remboursements réguliers à leurs investisseurs.
While individual investors may be interested in investing in an ELTIF, the illiquid nature of most investments in long-term projects precludes an ELTIF from offering regular redemptions to its investors.

En cas de commercialisation d'un ELTIF auprès d'investisseurs de détail, le dépositaire de l'ELTIF devrait se conformer aux dispositions de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les entités éligibles autorisées à faire office de dépositaire, la règle qui interdit la décharge de responsabilité et la réutilisation des actifs.
When an ELTIF is marketed to retail investors, the depositary of the ELTIF should comply with the provisions of Directive 2009/65/EC as regards the eligible entities that are permitted to act as depositaries, the ‘no discharge of liability’ rule, and the reuse of assets.

(35) Investir dans un ELTIF pourrait intéresser les investisseurs de détail, mais la nature illiquide de la plupart des investissements dans des projets à long terme interdit aux ELTIF de proposer des remboursements réguliers à leurs investisseurs.
(35) While individual investors may be interested in investing in an ELTIF, the illiquid nature of most investments in long-term projects precludes an ELTIF from offering regular redemptions to its investors.

3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu'un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d'investissement a été inculpé, concernant les fonds qui font l'objet de la présente directive, d'un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu'il est défini à l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, induit par une action interdite en vertu de la directive 2003/6/CE, ou en relation avec le financement direct ou indirect de groupes terroristes qui fait l'objet de la recommandation du Conseil du 9 décembre 1999 sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme, le système d'indemnisation des investisseurs peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal ou du constat d'une autorité compétente.“.
3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged, in relation to money that is the subject of this Directive, with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, arising out of conduct that is prohibited under Directive 2003/6/EC, or relating to the direct or indirect financing of terrorist groups which is the subject of Council Recommendation of 9 December 1999 on cooperation in combating the financing of terrorist groups, the investor-compensation scheme may suspend any payment pending the judgment of the court or determination of a competent authority.“.

Cette extension du champ d’application est nécessaire pour éviter l’arbitrage réglementaire entre plates-formes de négociation, pour assurer la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés dans des conditions de concurrence homogènes dans toute l’Union, ainsi que pour veiller à ce que toute manipulation des marchés d’instruments financiers au moyen d’instruments dérivés négociés de gré à gré, tels que des CDS, soit clairement interdite.
This is necessary to avoid any regulatory arbitrage among trading venues, to ensure that the protection of investors and the integrity of markets are preserved on a level playing field in the entire Union, and to ensure that the market manipulation of such financial instruments through derivatives traded OTC, such as CDS, is clearly prohibited.

41. est convaincu que l'accès des investisseurs de détail aux fonds alternatifs ne devrait pas, dans l'absolu, être interdit; souligne toutefois que la réglementation souvent souple des fonds alternatifs et de leurs activités impose un encadrement strict de cet accès; fait observer qu'il est indispensable de subordonner l'éligibilité des investisseurs à des critères dénués de toute ambiguïté et de réglementer le risque de contrepartie; souligne, dans le même temps, que les entités visées par la directive MIF doivent faire l'objet de tests destinés à évaluer l'adéquation et le caractère approprié des produits distribués, afin de prévenir les ventes abusives;
41. Is convinced that access of retail investors to hedge funds should not be prohibited per se; points out, however, that given the often light regulation of hedge funds and their activities, retail access must be subject to strict conditions; highlights that clear criteria for the eligibility of investors as well as regulation of the counterparties' exposure are crucial; underlines, at the same time, that entities regulated by MiFID are subject to suitability and appropriateness tests for distribution as provisions against mis-selling;

[21] IT: la fourniture et le transfert d'informations financières et le traitement de données financières entraînant la négociation d'instruments financiers peuvent être interdits lorsqu'il y a un risque d'atteinte grave à la protection des investisseurs.
[21] IT: provision and transfer of financial information and financial data processing entailing trading of financial instruments may be prohibited where the protection of investors is likely to be seriously prejudiced.

[16] IT: la fourniture et le transfert d'informations financières et le traitement de données financières entraînant la négociation d'instruments financiers peuvent être interdits lorsqu'il y a un risque d'atteinte grave à la protection des investisseurs.
[16] IT: Provision and transfer of financial information and financial data processing entailing trading of financial instruments may be prohibited where the protection of investors is likely to be seriously prejudiced.