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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
BIP
Bande interdite de photons
Bande interdite photonique
Consentir des crédits provisoires
Demi-tour interdit
Dommage difficilement réparable
Interdit
Interdite
Intervalle d'énergie entre deux bandes
Largeur de bande interdite
Largeur de la bande interdite
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne interdite
Rapport provisoire
Requête pour mesures provisoires
Retour interdit
Virage en U interdit
écart énergétique
écart énergétique entre deux bandes
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "interdite provisoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure provisionnelle: ordonnance rendue par trib. à titre urgent + a un caractère provisoire | bloque ou interdit qc, sinon | dommage difficilement réparable

temporary restraining order (T.R.O.)


Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé

Provisional Notification Scheme for Banned and Severely Restricted Chemicals


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


personne interdite | interdit | interdite

ward of court




ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons

photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band


largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes

forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végét ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the ...[+++]


4. En cas de transfert provisoire de titres entre DCT liés, il est interdit de retransférer ces titres avant que le premier transfert n’ait un caractère définitif.

4. In the event of a provisional transfer of securities between linked CSDs, retransfer of securities prior to the first transfer becoming final shall be prohibited.


En revanche, ils sont tenus d'assurer une protection juridictionnelle effective et efficace et il leur est interdit d'appliquer toute règle ou procédure susceptible d'empêcher, même à titre provisoire, le droit de l'Union de produire pleinement ses effets.

Instead, they are obliged to guarantee real and effective judicial protection and are barred from applying any rule or procedure which might prevent, even temporarily, Union law from having full force and effect.


31 (1) Il est interdit d’ériger sur un terrain quelque construction provisoire que ce soit, sauf qu’un détenteur de permis de construction peut ériger une remise d’outils, un échafaudage ou autre construction requis durant l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire, et que, dans ce cas, il est tenu d’enlever toutes constructions provisoires dès l’achèvement du bâtiment principal ou secondaire.

31 (1) No person shall erect any temporary structures on land other than a tool shed, scaffold or other structure required during any period of construction of a main or accessory building and such temporary structures shall be removed by the holder of the building permit or his agents immediately following completion of such main or accessory building.


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31 (1) Il est interdit d’ériger sur un terrain quelque construction provisoire que ce soit, sauf qu’un détenteur de permis de construction peut ériger une remise d’outils, un échafaudage ou autre construction requis durant l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire, et que, dans ce cas, il est tenu d’enlever toutes constructions provisoires dès l’achèvement du bâtiment principal ou secondaire.

31 (1) No person shall erect any temporary structures on land other than a tool shed, scaffold or other structure required during any period of construction of a main or accessory building and such temporary structures shall be removed by the holder of the building permit or his agents immediately following completion of such main or accessory building.


Bruxelles, le 5 juillet 2011 – L'Union européenne retire du marché certains types de graines provenant d'Égypte et interdit provisoirement leur importation, un lien ayant été établi entre un lot de graines de fenugrec égyptiennes et les vagues d'intoxication à l'E. coli (souche O104) qui ont touché le Nord de l'Allemagne et la région de Bordeaux.

Brussels, 5 July 2011 – The European Union is withdrawing from the market, and temporarily banning the import of, certain types of seeds from Egypt after Egyptian fenugreek seeds were linked to the E. coli outbreaks (O104 strain) in northern Germany and Bordeaux, France.


2. En fonction de la nature et de la gravité des lacunes constatées, ainsi que des risques potentiels pour la santé publique et animale, l’autorité compétente interdit provisoirement ou définitivement aux exploitants visés à l’article 23, paragraphes 1 et 3, et à l’article 24, paragraphe 1, de réaliser des opérations au titre du présent règlement, selon le cas, à la suite de la réception d’informations indiquant:

2. The competent authority shall, as appropriate to the nature and to the gravity of the deficiencies and to the potential risks for public and animal health, temporarily or permanently prohibit operators referred to in Articles 23(1) and (3) and Article 24(1) from carrying out operations under this Regulation, as appropriate, following receipt of information indicating:


2. En fonction de la nature et de la gravité des lacunes constatées, ainsi que des risques potentiels pour la santé publique et animale, l’autorité compétente interdit provisoirement ou définitivement aux exploitants visés à l’article 23, paragraphes 1 et 3, et à l’article 24, paragraphe 1, de réaliser des opérations au titre du présent règlement, selon le cas, à la suite de la réception d’informations indiquant:

2. The competent authority shall, as appropriate to the nature and to the gravity of the deficiencies and to the potential risks for public and animal health, temporarily or permanently prohibit operators referred to in Articles 23(1) and (3) and Article 24(1) from carrying out operations under this Regulation, as appropriate, following receipt of information indicating:


En 1999, la Commission avait interdit provisoirement, en application de la directive 92/59/CEE sur la sécurité générale des produits, l'utilisation de six phtalates dans les jouets et articles en PVC souple destinés aux enfants de moins de trois ans (décision 1999/518/CE).

In 1999 the Commission, pursuant to Directive 92/59/EEC on general product safety, temporarily banned the use of six phthalates in toys and articles made of soft PVC intended for children under the age of three (Decision 1999/518/EC).


Cinq États membres ont déjà interdit des produits autorisés en invoquant l'article 16 de la directive 90/220, qui permet aux États membres de limiter ou d'interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de produits spécifiques, à certaines conditions.

Five Member States have banned already approved GM products, under Art 16 of Directive 90/220. This article enables Member States to ban or restrict use/sale of specific GMO products temporarily, on certain conditions.


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