Traduction de «interdite jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice de l'article 24, et notamment de son paragraphe 3, la plantation de vigne des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l'article 24, paragraphe 1, est interdite jusqu'au 31 décembre 2015.
1. Without prejudice to Article 24 and in particular paragraph 3 thereof, the planting of vines of wine grape varieties classifiable according to Article 24(1) shall be prohibited until 31 December 2015.

Lorsque les plafonds autorisés par les quotas sont atteints, toute nouvelle capture est interdite jusqu’à la fin de l’année.
Once the quota ceilings have been reached, no more fishing can take place that year.

Il est interdit aux navires pêchant au moyen de palangres de fond de détenir à bord ou de déployer plus de 5 000 hameçons, sauf si ces navires effectuent des sorties de pêche de plus de 3 jours, auquel cas ils peuvent détenir à bord ou déployer jusqu'à 7 000 hameçons.
It shall be prohibited for vessels fishing with bottom-set longlines to have on board or deploy more than 5,000 hooks except for vessels undertaking fishing trips of more than 3 days which may have on board or deploy no more than 7,000 hooks.

9. Si une compagnie pipelinière reçoit du propriétaire d’installation ou de l’exécutant de travaux d’excavation une demande en vue d’indiquer l’emplacement de ses conduites, elle peut désigner une zone interdite située à proximité du lieu proposé de l’installation ou des travaux d’excavation, pouvant s’étendre au-delà de 30 m du pipe-line, à l’intérieur de laquelle les travaux d’excavation sont interdits jusqu’à ce qu’elle ait indiqué et marqué l’emplacement de ses conduites ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois jours ouvrables suivant la date de la demande, selon le premier de ces événements à survenir, à moins qu’elle ne convienne avec le propriétaire ou l’exécutant, un délai plus long pour indiquer et marquer l’emplacement de ses conduites.
9. When a pipeline company receives a request from a facility owner or an excavator to locate its pipes, the pipeline company may designate an area situated in the vicinity of the proposed facility or excavation, which may extend beyond 30 m from the pipeline, as a restricted area in which no excavation may be performed until the pipes are located and marked by the pipeline company or the expiry of three working days after the date of the request, whichever occurs first, unless the pipeline company and the facility owner or excavator have agreed on an extension of time for the pipeline company to locate and mark the pipes.

La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si les intéressés sont en possession d'informations qui leur donnent des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services ne soit nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 16, paragraphes 1, 2, 3 et 6.
The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship-supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision, unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 16(1), (2), (3) and (6).

Les exportations d'animaux vivants, de viandes fraîches et de produits à base de viande, de lait et de produits laitiers et d'autres produits d'origine animale du Royaume-Uni vers le reste de la Communauté sont interdites jusqu'au 1er mars 2001, sauf si ces produits font l'objet d'un traitement approprié.
The exports of live animals, fresh meat and meat products, milk and milk products and other animal products from the UK to other parts of the Community are prohibited until 1 March 2001, unless the latter are treated appropriately.

Ces mesures prévoient la délimitation d'une zone de surveillance temporaire où toutes les activités de pêche susceptibles de conduire à la capture de cabillaud seront interdites jusqu'au 30 avril 2001.
These measures set up a temporary controlled area that will be closed to all fisheries likely to catch cod until 30 April 2001.

[2] Le paragraphe 1 de la résolution nu 1021 du Conseil de sécurité des Nations Unies dispose que, pendant la deuxième période de quatre-vingt dix jours suivant la présentation du rapport du Secrétaire général relatif à la signature officielle de l'accord de paix, la livraison à toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie d'armes lourdes (telles que définies dans l'accord de paix), de munitions pour ces armes, de mines et d'avions et d'hélicoptères militaires continuera d'être interdite jusqu'à ce que l'accord de limitation des armements prévu à l'annexe 1B ait pris effet.
[2] Paragraph one of UN Security Council Resolution No 1021 provides that the delivery of heavy weapons (as defined in the peace agreement), ammunition therefor, mines, military aircraft and helicopters shall continue to be prohibited to all the former Yugoslav Republics during the second ninety days following the submission of the Secretary-General's report on the formal signature of the peace agreement and until the arms control agreement referred to in Annex 1b has taken effect.