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Accès interdit aux camions
Arme interdite
Arme prohibée
Bande interdite
Commission Dubin
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
ELTIF
Financement à long terme
Fonds d'investissement à long terme
Fonds européen d'investissement à long terme
Future
Gap
Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
Gérer les objectifs fixés à moyen terme
Gérer les objectifs à moyen terme
Interbande
Interdit aux camions
Interdit de manoeuvre
Interdit de relevage
Intervalle de bande
Investissement à long terme
Largeur de bande interdite
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Marché à terme
écart énergétique

Vertaling van "interdite aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


interdit de manoeuvre | interdit de relevage

switch guard


bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite

band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]


interdit de territoire pour tout autre motif aux termes de la Loi

inadmissible on any other grounds under the Act


accès interdit aux camions [ interdit aux camions ]

trucks prohibited


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]

Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]


arme prohibée [ arme interdite ]

prohibited weapon [ banned weapon ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies se déclare préoccupé par le fait que les bagages à main et les valises enregistrées des personnes qui entrent en RPDC ou en sortent puissent servir à transporter des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits aux termes des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016), et précise que ces bagages et valises constituent une «cargaison» aux fins de l'application du paragraphe 18 de la RCSNU 2270 (2016), renvoyant ainsi à l'obligation d'inspecter les cargaisons.

In UNSCR 2321 (2016), the UN Security Council expresses its concern that the personal luggage and checked baggage of individuals entering or departing from the DPRK may be used to transport items the supply, sale or transfer of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), and clarifies that such luggage and baggage constitute ‘cargo’ for the purposes of implementing paragraph 18 of UNSCR 2270 (2016), thereby referring to the obligation to inspect the cargo.


L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.

As such, Ocean Maritime Management Company, Limited contributed to activities prohibited by the resolutions, namely the arms embargo imposed by resolution 1718 (2006), as modified by resolution 1874 (2009), and contributed to the evasion of the measures imposed by these resolutions.


3. L'autorité compétente pour l'ELTIF interdit l'utilisation de la dénomination «ELTIF» ou «fonds européen d'investissement à long terme» si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte plus le présent règlement.

3. The competent authority of the ELTIF shall prohibit the use of the designation ‘ELTIF’ or ‘European long-term investment fund’ in the event that the manager of the ELTIF no longer complies with this Regulation.


Investir dans un ELTIF pourrait intéresser les investisseurs de détail, mais la nature illiquide de la plupart des investissements dans des projets à long terme interdit aux ELTIF de proposer des remboursements réguliers à leurs investisseurs.

While individual investors may be interested in investing in an ELTIF, the illiquid nature of most investments in long-term projects precludes an ELTIF from offering regular redemptions to its investors.


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Est interdite", aux termes de l'article 21 de cette charte, "toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle". L'article 25 dispose quant à lui que "l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle".

According to the article 21 of the Charter “any discrimination based on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation shall be prohibited” whereas the article 25 states that “[t]he Union recognises and respects the rights of the elderly to lead a life of dignity and independence and to participate in social and cultural life”.


5. Les substances ou préparations classées dans la catégorie 3 des CMR en vertu de la directive 67/548/CEE peuvent être utilisées dans des jouets si leur utilisation a été évaluée par le comité scientifique compétent et qu'il a été constaté qu'elle était sûre, notamment pour ce qui est de l'exposition, et après qu'une décision telle que celle visée à l'article 45, paragraphe 2, a été rendue, et à condition que leur utilisation dans les produits de consommation ne soit pas interdite aux termes du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

5. Substances or preparations classified as CMR category 3 according to Directive 67/548/EEC may be used in toys if use of the substance has been evaluated by the relevant Scientific Committee and found to be safe, in particular in view of exposure, and following a Decision as referred to in Article 45 (2) and provided that they are not prohibited for uses in consumer articles under Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH).


4.3. leur utilisation dans les produits de consommation n'est pas interdite aux termes du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

4.3 they are not prohibited for uses in consumer articles under Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH).


(c) leur utilisation dans les produits de consommation n'est pas interdite aux termes du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

(c) they are not prohibited for uses in consumer articles under Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH).


(i) leur utilisation dans les produits de consommation a été interdite aux termes du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH); ou

(i) they have been prohibited for uses in consumer articles under Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH); or


4 Il résulte ainsi de cet article 2, sous b) et c), que par les termes «produits chimiques» «interdit[s]» ou «strictement réglementé[s]» sont visés les produits chimiques dont respectivement «tous» ou «pratiquement tous» «les emplois [.] ont été interdits par une mesure de réglementation finale afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement».

According to Article 2(b) and (c), ‘banned’ and ‘severely restricted’ chemicals mean chemicals ‘all uses of which’ or ‘virtually all uses of which’, respectively, ‘have been prohibited by final regulatory action in order to protect human health or the environment’.


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