Vertaling van "interdit une conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sept aéroports ont interdit pendant la nuit les aéronefs présentant un faible taux de conformité au Chapitre 3, et l'un aéroport d'eux a interdit de fait les aéronefs "moins 8".
Seven airports have banned marginally compliant chapter 3 aircraft during the night, one of which effectively banned chapter 3 "minus 8" aircraft.

Sur la base de l'évaluation préliminaire, une liste de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets présentant un risque élevé devrait être établie et leur introduction sur le territoire de l'Union devrait être interdite dans l'attente d'une évaluation des risques effectuée en conformité avec les normes de la CIPV.
On the basis of that preliminary assessment, a list of those high-risk plants, plant products or other objects should be established and their introduction into the Union territory should be prohibited, pending a risk assessment carried out in accordance with IPPC standards.

(6) Il est interdit d’entraver, de molester ou de gêner une personne dans l’accomplissement d’une chose qu’elle est autorisée à faire en vertu du présent article et en conformité avec celui-ci, ou d’empêcher ou de tenter d’empêcher une personne de faire toute semblable chose et, nonobstant toute autre loi ou règle de droit, toute personne doit, à moins qu’elle n’en soit incapable, accomplir tout ce qu’elle est tenue de faire en vertu du présent article et en conformité avec celui-ci.
(6) No person shall hinder, molest or interfere with any person doing anything that he is authorized by or pursuant to this section to do, or prevent or attempt to prevent any person doing any such thing, and, notwithstanding any other Act or law, every person shall, unless he is unable to do so, do everything he is required by or pursuant to this section to do.

En fait, les tests que nous avons effectués ont montré une très grande conformité — une conformité à 100 p. 100 — à nos normes relatives aux substances interdites.
In fact, in the testing that we've undertaken we have an extremely high level of compliance 100% compliance in relation to those banned substances.

Il ne leur est cependant pas interdit de le faire, pour autant qu'une telle approbation ne se fonde que sur la conformité de l'entreprise avec ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients et de produire des enregistrements consignant les droits et les obligations respectifs des entreprises d'investissement et de leurs clients et toutes les autres conditions attachées à la prestation des services par ces entreprises à leurs clients.
However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such approval is based only on the firm's compliance with its obligations under Directive 2004/39/EC to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients, and to establish a record that sets out the rights and obligations of investment firms and their clients, and the other terms on which firms will provide services to their clients.

Avec un taux de conformité de 98,4% pour les eaux côtières et de 96,4% pour les eaux douces, aucun site interdit à la baignade et une très bonne politique de surveillance, le Portugal continue de présenter un excellent degré de conformité aux valeurs impératives de la directive.
With compliance rates of 98.4% for coastal waters and 96.4% for fresh waters, no banned bathing waters and a very good monitoring policy, Portugal still displays excellent conformity with the imperative values of the Directive.

8. La conformité d'une denrée alimentaire à des dispositions spécifiques applicables à cette denrée n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cette denrée alimentaire est dangereuse.
8. Conformity of a food with specific provisions applicable to that food shall not bar the competent authorities from taking appropriate measures to impose restrictions on it being placed on the market or to require its withdrawal from the market where there are reasons to suspect that, despite such conformity, the food is unsafe.

5. La conformité d'un aliment pour animaux à des dispositions spécifiques applicables à cet aliment n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cet aliment pour animaux est dangereux.
5. Conformity of a feed with specific provisions applicable to that feed shall not bar the competent authorities from taking appropriate measures to impose restrictions on it being placed on the market or to require its withdrawal from the market where there are reasons to suspect that, despite such conformity, the feed is unsafe.

L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.
Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.