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Aide de complaisance interdite
Aide de complaisance non permise
Assistance non autorisée
Bande interdite
Caractère interdit
Caractère invalide
Caractère non valide
Gap
Interbande
Interdit de manoeuvre
Interdit de publication
Interdit de relevage
Interdit de territoire
Intervalle de bande
Largeur de bande interdite
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Ordonnance de non-divulgation
Ordonnance de non-publication
Ordre de non-divulgation
Personne interdite de territoire
Personne non admissible
Surface fermée
Zone d'accès interdit
Zone non autorisée
écart énergétique

Traduction de «interdit non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


interdit de manoeuvre | interdit de relevage

switch guard


bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite

band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


personne non admissible [ interdit de territoire | personne interdite de territoire ]

inadmissible person


ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

publication ban | non-publication order | gag order


aide de complaisance non permise [ aide de complaisance interdite | assistance non autorisée ]

unauthorized assistance [ unauthorised assistance ]


respecter la réglementation sur les substances interdites

abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials


zone non autorisée | zone d'accès interdit | surface fermée

closed area


caractère interdit | caractère invalide | caractère non valide

illegal character | invalid character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes mult ...[+++]

Tangun Trading Corporation was designated by the Sanctions Committee in July 2009 and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.


La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu ...[+++]

Korea Tangun Trading Corporation is subordinate to DPRK's Second Academy of Natural Sciences and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.


La liberté d'établissement implique notamment le principe de l'égalité de traitement qui interdit non seulement toute discrimination fondée sur la nationalité mais également toute discrimination indirecte fondée sur d'autres critères qui sont susceptibles d'aboutir en fait a ce même résultat.

Freedom of establishment is predicated, in particular, upon the principle of equal treatment, which entails the prohibition not only of any discrimination on grounds of nationality but also of any indirect discrimination based on other grounds but capable of producing the same result.


La liberté d'établissement implique notamment le principe de l'égalité de traitement qui interdit non seulement toute discrimination fondée sur la nationalité mais également toute discrimination indirecte fondée sur d'autres critères qui sont susceptibles d'aboutir en fait a ce même résultat.

Freedom of establishment is predicated, in particular, upon the principle of equal treatment, which entails the prohibition not only of any discrimination on grounds of nationality but also of any indirect discrimination based on other grounds but capable of producing the same result.


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«zone de pêche protégée», une zone maritime géographiquement définie dans laquelle toutes les activités de pêche ou certaines seulement sont interdites ou restreintes à titre temporaire ou permanent, afin d'améliorer l'exploitation et la conservation des ressources aquatiques vivantes ou la protection des écosystèmes marins.

‘fishing protected area’ means a geographically-defined sea area in which all or certain fishing activities are temporarily or permanently banned or restricted in order to improve the exploitation and conservation of living aquatic resources or the protection of marine ecosystems.


Aucune disposition de la présente règle n'interdit à un navire dont une partie seulement du trajet se trouve dans une zone spéciale d'effectuer des rejets en dehors de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 9 de la présente annexe.

Nothing in this Regulation shall prohibit a ship on a voyage only part of which is in a special area from discharging outside the special area in accordance with Regulation 9 of this Annex.


(44) La directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(18) interdit la publicité télévisuelle pour les médicaments qui sont seulement disponibles sur prescription médicale dans l'État membre de la compétence duquel relève l'organisme de radiodiffusion télévisuelle.

(44) Council Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities(18) prohibits the television advertising of medicinal products which are available only on medical prescription in the Member State within whose jurisdiction the television broadcaster is located.


[29] Ce ne sont pas seulement les mesures discriminatoires qui sont interdites au titre du Traité, mais aussi toutes les mesures susceptibles d'interdire ou d'entraver de quelque façon que ce soit les activités d'opérateurs économiques originaires d'un autre pays, même si ces règles s'appliquent sans distinction aux entreprises ressortissantes et non ressortissantes du pays.

[29] It is not just discriminatory measures that are prohibited under the Treaty, but any measures that are liable to prohibit or otherwise impede the activities of non-national economic operators, even if such rules apply without distinction to nationals and non-nationally owned companies alike.


La publicité télévisée pour les médicaments et les traitements médicaux qui sont seulement disponibles sur prescription médicale dans l'État membre de la compétence duquel relève l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est interdite.

Television advertising for medicinal products and medical treatment available only on prescription in the Member State within whose jurisdiction the broadcaster falls shall be prohibited.


considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre de ...[+++]

Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like ...[+++]


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