Traduction de «interdit la distribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allongement de la liste de distribution interdit
distribution list expansion prohibited

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes
forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

énergie de bande interdite [ énergie de largeur de bande interdite ]
band gap energy

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et c), comprennent les contrôles officiels à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution, applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autorisées, interdites ou indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour produire ou transformer des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, peut avoir pour résultat la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
1. Official controls to verify compliance with the rules referred to in points (a) and (c) of Article 1(2) shall include official controls, to be performed at any stage of production, processing and distribution, on relevant substances including substances to be used in food contact materials, contaminants, non-authorised, prohibited and undesirable substances whose use or presence on crops or animals or to produce or process food or feed may result in residues of those substances in food or feed.

De même est interdite toute distribution gratuite de produits du tabac dans le cadre du parrainage de telles manifestations.
The free distribution of tobacco products as sponsorship of such events is also prohibited.

L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium (ci-après dénommé l’«arrêté») interdit la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d’ammonium comme adjuvants.
The Order of 21 June 2013 on the prohibition of placing on the market, import, sale and distribution and manufacture of cellulose wadding insulation materials with ammonium salts adjuvants (‘the Order’) prohibits the placing on the market, import, possession with a view to sale or distribution, sale or distribution and production of cellulose wadding insulation materials containing ammonium salts as additives.

4. L’usage accessoire par un petit nombre de clients résidentiels employés par le propriétaire du réseau de distribution, ou associés à lui de façon similaire, et situés dans la zone desservie par le réseau fermé de distribution n’interdit pas d’accorder une exemption en vertu du paragraphe 2.
4. Incidental use by a small number of households with employment or similar associations with the owner of the distribution system and located within the area served by a closed distribution system shall not preclude an exemption under paragraph 2 being granted.

Par ailleurs, la distribution gratuite d'échantillons au public à des fins promotionnelles doit être interdite.
Furthermore, distribution of samples free of charge to the general public for promotional ends must be prohibited.

(46) Par ailleurs, la distribution gratuite d'échantillons au public à des fins promotionnelles doit être interdite.
(46) Furthermore, distribution of samples free of charge to the general public for promotional ends must be prohibited.

Un État membre a choisi une approche qui couvre les films, les cassettes vidéo, les jeux vidéo et les services d'abonnement [67] et qui prévoit l'indication de limites d'âge; un autre interdit explicitement la vente de jeux vidéo illégaux et limite la distribution de jeux vidéo susceptibles de nuire aux mineurs [68].
One Member State has opted for an approach covering film, videocassettes, videogames and subscription services [67] foreseeing the indication of age limits, and another one prohibits the sale of illegal videogames and limits the distribution of videogames, which may be harmful to minors [68].

Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient destinées à l'administration à des animaux aux fins d'engraissement.
The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.