Traduction de «interdit d’envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

code d'usager d'ENVOY
ENVOY ID

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

Envoyé par un autre médecin généraliste
Referred by another GP

rapport envoyé par courriel
E-mail report

rapport envoyé par télécopieur
Faxed report

recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels
take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Durant la période visée à l’article 6 septies, paragraphe 1, le présent paragraphe n’interdit pas les offres offrant aux clients en itinérance, moyennant une redevance journalière ou autre redevance périodique fixe, un volume déterminé de consommation de services d’itinérance réglementés, pour autant que la consommation de la totalité de ce volume débouche sur un prix unitaire, pour les appels en itinérance réglementés passés, les appels reçus, les SMS envoyés et les services de données en itinérance, qui n’excède pas le prix de détail national respectif et les frais supplémentaires maximaux visés au premier alinéa du présent paragraphe.
During the period referred to in Article 6f(1), this paragraph shall not preclude offers which provide roaming customers, for a per diem or any other fixed periodic charge, with a certain volume of regulated roaming services consumption on condition that the consumption of the full amount of that volume leads to a unit price for regulated roaming calls made, calls received, SMS messages sent and data roaming services which does not exceed the respective domestic retail price and the maximum surcharge as set out in the first subparagraph of this paragraph.

Durant la période visée à l’article 6 septies, paragraphe 1, le présent paragraphe n’interdit pas les offres offrant aux clients en itinérance, moyennant une redevance journalière ou autre redevance périodique fixe, un volume déterminé de consommation de services d’itinérance réglementés, pour autant que laconsommation de la totalité de ce volume débouche sur un prix unitaire,pour les appels en itinérance réglementés passés, les appels reçus, les SMS envoyés et les services de données en itinérance, qui n’excède pas le prix de détail national respectif et lesfrais supplémentaires maximaux visés au premier alinéadu présent paragraphe.
During the period referred to in Article 6f(1), this paragraph shall not preclude offers which provide roaming customers, for a per diem or any other fixed periodic charge, with a certain volume of regulated roaming services consumption on condition that the consumption of the full amount of that volume leads to a unit price for regulated roaming calls made, calls received, SMS messages sent and data roaming services which does not exceed the respective domestic retail price and the maximum surcharge as set out in the first subparagraph of this paragraph.

L'exportation de déchets dangereux depuis l'Union vers des pays qui ne sont pas membres de l'OCDE est interdite depuis 1998, et, en raison du grand nombre de matières dangereuses sur un navire, tout navire envoyé au démantèlement constitue un déchet dangereux.
The export of hazardous waste from the EU to non-OECD countries is prohibited since 1998, and due the manifold hazardous materials on board of a ship, any ship going for dismantling constitutes hazardous waste.

Imaginez une situation dans laquelle, par exemple, tous ceux qui vendent des timbres devraient obligatoirement informer l’acheteur qu’il est interdit d’envoyer du courrier contenant des bactéries d’anthrax.
Imagine, for example, if, whenever stamps were sold, it was mandatory to provide information stating that it is prohibited to send letters containing anthrax bacteria.

2. L'État membre du port interdit l'entrée dans ses ports aux navires qui n'ont pas envoyé une notification préalable à l'entrée au port visée à l'article 24.
2. The port Member State shall prohibit the entry into its ports of vessels that have not given the required prior notice of entry into port as referred to in Article 24.

(18) Afin de protéger la santé des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d'offrir des cadeaux ou des primes par l'envoi d'articles promotionnels ou de fournir des services aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ou ces services ne soient pas de nature à nuire à la santé des enfants.
(18) Without verifiable prior consent this Regulation, in order to protect the health of children and consistent with Directive 92/59/EEC, prohibits promoters of free gifts or premiums from dispatching promotional products or providing services to children unless the promoters ensure that the products dispatched or services provided are not of a nature such that they could harm a child's health.

La pratique consistant à envoyer des messages électroniques dans le contexte d'un démarchage commercial direct cachant l'identité de l'expéditeur au nom duquel la communication est effectuée ou sans une adresse contraire à laquelle le destinataire puisse demander pour qu'il soit mis fin à ces communications est interdite.
The practice of sending electronic messages for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.

e) la sortie des oeufs de l'exploitation soit interdite, à l'exclusion des oeufs qui sont envoyés directement dans un établissement agréé pour la fabrication et/ou le traitement des ovoproduits conformément à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 89/437/CEE(7) et qui sont transportés conformément à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
(e) no eggs shall leave the holding with the exception of eggs sent directly to an establishment approved for the manufacture and/or processing of egg products under Article 6 (1) of Directive 89/437/EEC(7) , and transported under an authorization which has been granted by the competent authority.