Vertaling van "interdisant explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines terrestres antipersonnel | accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel
international agreement banning the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel landmines | international agreement to ban anti-personnel landmines

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]
Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

Ordonnance n° PCH-1991-5 interdisant la pêche du poisson contaminé [ Ordonnance n° PCH-1991-1 interdisant la pêche du poisson contaminé ]
Contaminated Fisheries Prohibition Order No. PCH-1991-5 [ Contaminated Fisheries Prohibition Order No. PCH-1991-1 ]

Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1993) [ Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1991) ]
Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1993) [ Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1991) ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle entend aussi rendre la commercialisation transfrontière de fonds EuVECA et EuSEF moins coûteuse et plus aisée en interdisant explicitement le prélèvement de frais par les États membres et en simplifiant les procédures d'enregistrement.
The Commission also aims to make the cross border marketing of EuVECA and EuSEF funds cheaper and easier by explicitly prohibiting fees levied by Member States and simplifying registration processes.

diminuer les coûts en interdisant explicitement aux autorités compétentes des États membres d'accueil d'imposer des frais, en simplifiant les procédures d'enregistrement et en déterminant les capitaux minimaux nécessaires pour devenir gestionnaire.
decrease the costs explicitly prohibiting fees imposed by competent authorities of host Member States, simplifying registration processes and determining the minimum capital to become manager.

Les activités de pêche concernées répondent aux critères énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, le plan de gestion italien interdisant de manière explicite la pêche au-dessus d'habitats protégés.
The fishing activities concerned fulfil the requirements of Article 4 of Regulation (EC) No 1967/2006 since the Italian management plan explicitly prohibits to fish above protected habitats.

Comme il n’existe aucune disposition explicite interdisant cela, les États membres peuvent également tenir compte des contributions des membres de la famille lors de la demande du premier titre de séjour.
Since there is no explicit provision forbidding this MSMSs may also take the contributions of the family members into account at the moment of application for the first residence permit.

D'autres modifications du mémorandum clarifient la question de la gestion des licences sur la base du principe "premier arrivé premier servi", interdisent explicitement tout règlement du différend à l'OMC durant la phase II et prévoient la clôture de l'affaire portée devant l'OMC dès le passage à la phase III.
Additional amendments to the MoU clarify the management of licenses on first come–first served basis, explicitly prohibit WTO litigation during Phase II and envisage termination of the WTO case when Phase III is reached.

Parmi les États membres interdisant le remplacement des travailleurs exerçant leur droit de grève par des travailleurs intérimaires (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Slovénie), quatre (Belgique, Grèce, Hongrie et Italie) ont explicitement invoqué la protection du droit de grève.
Among Member States which apply a prohibition on use of temporary agency workers to replace workers exercising their right to strike (Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, France, Greece, Hungary, Italy, Poland, Slovenia, Spain), four (Belgium, Greece, Hungary and Italy) have explicitly referred to the protection of the right to strike.

Selon ce même article, les fonds destinés au soutien des PME sont en fin de compte absorbés par des entreprises multinationales (Coca-Cola, IBM, Nokia, Siemens), alors que d’autres grandes entreprises (Twinings, Valeo) utilisent des fonds de l’Union pour délocaliser leurs activités dans des pays où la main d’œuvre est meilleur marché, en dépit des règles interdisant explicitement ces pratiques.
That article also states that funding earmarked for SMEs has come to be used by multinational companies (Coca-Cola, IBM, Nokia Siemens) while other large companies (Twining, Valeo) are using EU funds to transfer their operations to countries where labour is cheaper, thereby violating rules explicitly prohibiting that practice.

Selon ce même article, les fonds destinés au soutien des PME sont en fin de compte absorbés par des entreprises multinationales (Coca-Cola, IBM, Nokia, Siemens), alors que d'autres grandes entreprises (Twinings, Valeo) utilisent des fonds de l'Union pour délocaliser leurs activités dans des pays où la main d'œuvre est meilleur marché, en dépit des règles interdisant explicitement ces pratiques.
That article also states that funding earmarked for SMEs has come to be used by multinational companies (Coca-Cola, IBM, Nokia Siemens) while other large companies (Twining, Valeo) are using EU funds to transfer their operations to countries where labour is cheaper, thereby violating rules explicitly prohibiting that practice.

· plusieurs passages du rapport renforcent la protection des consommateurs - par exemple, en interdisant explicitement la mise sur le marché des aliments qui ne sont pas inscrits sur la liste communautaire;
· In some places consumer protection has been tightened up – for instance by expressly prohibiting the placing on the market of foods that are not included on the Community’s list.

Les parties à cette convention ne peuvent exporter de tels produits vers d’autres parties qui en interdisent explicitement l’importation.
Parties to the Convention may not export to Parties which explicitly prohibit such imports.