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Interdire
Interdire les appareils photo et caméras
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «interdire non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


interdire les appareils photo et caméras

forbid cameras | prohibit cameras | ban cameras | banning cameras


Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property




intenter des actions ayant pour objet d'interdire l'usage d'une marque communautaire

to bring proceedings for the purpose of prohibiting the use of a Community trade mark


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement

dedicated delivery vehicle


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«restriction d’exploitation», une mesure liée au bruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité opérationnelle, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire, dans certains aéroports, l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité ainsi que les restrictions d’exploitation partielles qui s’appliquent, par exemple, pendant une période déterminée au cours de la journée, ou seulement pour certaines pistes de l’aéroport.

‘operating restriction’ means a noise-related action that limits access to or reduces the operational capacity of an airport, including operating restrictions aimed at the withdrawal from operations of marginally compliant aircraft at specific airports as well as operating restrictions of a partial nature, which for example apply for an identified period of time during the day or only for certain runways at the airport.


Quatrièmement, TV2 devrait se voir interdire non seulement de lancer de nouvelles chaînes commerciales, mais également de revendre certaines des chaînes existantes.

Fourthly, TV2 should be required not only to not launch new commercial channels, but also to sell at least some of the existing channels.


Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la ...[+++]

Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohi ...[+++]


S’agissant des cadavres, les autorités françaises affirment que la Commission a elle-même tiré les conséquences de cette nécessité d’interdire la valorisation de ces produits en prohibant, dans la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage, non seulement les animaux mis à mort dans une exploitation dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies, mais aussi tous les bovins, les caprins, les ovins, les solipèdes et les volailles morts dans l’exploitation mais non abattus aux fins de la consommation humaine (décision 200 ...[+++]

With regard to carcases, the French authorities affirm that the Commission itself realised the need to prohibit the use of these products by banning the use in feed intended for livestock not only of animals slaughtered on holdings as part of disease control measures by also of all bovine animals, sheep, goats, solipeds and poultry dying on holdings but not slaughtered for human consumption (abovementioned Decision 2001/25/EC).


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L'idée d'interdire non seulement la commercialisation de certains types de cigarettes et de produits du tabac, mais également leur fabrication, en d'autres mots interdire la possibilité d'exporter, est mauvaise en principe et absurde en pratique, étant donné que ces marché existent et fleurissent ailleurs.

The idea that we should ban not only the marketing of certain types of cigarette and tobacco products, but also their manufacture, in other words, that we ban the possibility to export, is wrong in principle and absurd in practice, given that those markets exist and flourish elsewhere.


Par exemple, pour les travailleurs de la Communauté, le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination a permis non seulement d'interdire les discriminations directes clairement fondées sur la nationalité, mais aussi les discriminations indirectes basées sur des critères autres que la nationalité et qui lèsent tout particulièrement les ressortissants nationaux d'autres États membres [65].

For instance, the principle of equal treatment and non-discrimination for Community workers has been held not only to prohibit direct discrimination overtly based on nationality, but also indirect discrimination based on criteria other than nationality which particularly affect nationals of other Member States to their detriment [65].


Par exemple, pour les travailleurs de la Communauté, le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination a permis non seulement d'interdire les discriminations directes clairement fondées sur la nationalité, mais aussi les discriminations indirectes basées sur des critères autres que la nationalité et qui lèsent tout particulièrement les ressortissants nationaux d'autres États membres [65].

For instance, the principle of equal treatment and non-discrimination for Community workers has been held not only to prohibit direct discrimination overtly based on nationality, but also indirect discrimination based on criteria other than nationality which particularly affect nationals of other Member States to their detriment [65].


[29] Ce ne sont pas seulement les mesures discriminatoires qui sont interdites au titre du Traité, mais aussi toutes les mesures susceptibles d'interdire ou d'entraver de quelque façon que ce soit les activités d'opérateurs économiques originaires d'un autre pays, même si ces règles s'appliquent sans distinction aux entreprises ressortissantes et non ressortissantes du pays.

[29] It is not just discriminatory measures that are prohibited under the Treaty, but any measures that are liable to prohibit or otherwise impede the activities of non-national economic operators, even if such rules apply without distinction to nationals and non-nationally owned companies alike.


[29] Ce ne sont pas seulement les mesures discriminatoires qui sont interdites au titre du Traité, mais aussi toutes les mesures susceptibles d'interdire ou d'entraver de quelque façon que ce soit les activités d'opérateurs économiques originaires d'un autre pays, même si ces règles s'appliquent sans distinction aux entreprises ressortissantes et non ressortissantes du pays.

[29] It is not just discriminatory measures that are prohibited under the Treaty, but any measures that are liable to prohibit or otherwise impede the activities of non-national economic operators, even if such rules apply without distinction to nationals and non-nationally owned companies alike.


(42) considérant que le droit spécifique d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées vise des actes de l'utilisateur qui outrepassent les droits légitimes de celui-ci et qui portent ainsi préjudice à l'investissement; que le droit d'interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu vise non seulement la fabrication d'un produit concurrent parasite, mais aussi l'utilisateur qui, par ses actes, porte atteinte de manière substantielle, évaluée qualitativement ou quant ...[+++]

(42) Whereas the special right to prevent unauthorized extraction and/or re-utilization relates to acts by the user which go beyond his legitimate rights and thereby harm the investment; whereas the right to prohibit extraction and/or re-utilization of all or a substantial part of the contents relates not only to the manufacture of a parasitical competing product but also to any user who, through his acts, causes significant detriment, evaluated qualitatively or quantitatively, to the investment;




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interdire non seulement ->

Date index: 2024-12-22
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