Si des éléments de preuve indiquent qu'un additif particulier peut avoir des effets secondaires indésirables (par exemple, les teintures azoïques), la Commission, en consultation avec les États membres, doit prendre, sans délai, des mesures en vue d'interdire cette substance.
If there is evidence that a specific additive may cause undesirable side-effects (for example azo-dyes), the Commission, in consultation with the Member States, should take immediate action to ban such a substance.