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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût de possession global
Coût du maintien en stock
Coût total de possession
Delirium tremens
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Jalousie
Joueur en possession de la rondelle
Joueur en possession du disque
Mauvais voyages
Paranoïa
Porteur de la rondelle
Porteur du disque
Porteur du puck
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Procédure liée à la chaîne de possession
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «interdirait la possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders


procédure liée à la chaîne de possession

Chain of custody procedure


joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut lire au premier paragraphe de la page 4 de notre mémoire : La première de ces infractions interdirait la possession de renseignements identificateurs sur une autre personne dans des circonstances qui permettent raisonnablement de conclure à une intention d'utiliser ces renseignements pour commettre une infraction.

In the first paragraph of page 4 of our submission: The first of these offenses would prohibit possession of another person's identity in circumstances giving rise to a reasonable inference.


En l’absence d’une disposition permettant la possession et l’échange commercial d’espèces inscrites dans certaines circonstances, l’inscription de la maraîche en vertu de la Loi éliminerait les pêches dirigées de cette espèce et interdirait la vente et l’échange commercial des maraîches prises accessoirement.

In the absence of a provision that allows for the possession and trade of listed species in certain circumstances, listing the porbeagle under the Act would eliminate the directed porbeagle fishery and also prohibit the sale and trade of porbeagle shark that is by-caught in other fisheries.


Il interdirait également le stockage d'armes à sous-munitions au Canada, en vertu de la disposition sur la possession.

It would also prohibit the stockpiling of cluster munitions in Canada, through the proposed offence of possession.


C'est un projet de loi très court qui interdirait la production, la possession ou la vente de substances ou de matériel destinés à la production ou au trafic de la méthamphétamine en modifiant, comme je l'ai déjà dit, la Loi réglementant certaines drogues ou autres substances, qui est la loi canadienne en matière de contrôle des stupéfiants.

The bill would make it a specific crime to produce, possess or sell substances or equipment intended for use in the production or trafficking of methamphetamine. It does so, as I mentioned, by amendment to the Controlled Drugs and Substances Act, which is Canada's federal drug control statute.


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Lorsque les députés d'en face disent que le fait d'interdire toute pornographie juvénile et d'en criminaliser la possession ne fonctionnera jamais parce que l'on interdirait ainsi son utilisation légitime par la police ou les procureurs chargés de procéder à des poursuites judiciaires, c'est tout simplement absurde (1235) On doit repenser ce projet de loi, afin qu'il tienne compte de ce que je considère comme une lacune essentielle de la loi, lacune qu'il serait cependant possible de combler en remaniant au mieux le texte.

When members opposite say that the exclusion of all child pornography and categorizing it as criminal possession would never work because it would exclude the legitimate handling of pornography by police or prosecutors for a prosecution, is simply a lot of nonsense (1235) This bill needs to go back to the drawing board to address what I consider a fundamental flaw in that legislation, but yet a flaw that can be remedied by good statutory language.


7. adhère à la déclaration de la Coalition pour un nouvel agenda en faveur d'une élimination rapide, définitive et complète des armes nucléaires et appelle de ses vœux une Convention sur les armes nucléaires qui interdirait la possession, la mise au point et l'utilisation d'armes nucléaires à l'échelon mondial;

7. Supports the declaration of the New Agenda Coalition for a "rapid, final and complete elimination" of nuclear arms and calls for a Convention on nuclear arms that will prohibit the world-wide possession, the development and use of nuclear arms;


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