Traduction de «interdictions d’aides futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examens thématiques futurs des politiques d'aide sociale
Review of Social Assistance Policies

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear test ban | nuclear weapon test ban

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction professionnelle
exclusion from public-sector employment

droit de pêche [ interdiction de pêche | limitation de pêche ]
fishing rights [ catch limits | fishing ban | fishing restriction | fishing law(GEMET) ]

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques [ OIAC ]
Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons [ OPCW ]

prévoir les besoins futurs d’un réseau TIC
forecast future ICT network needs

planifier des besoins futurs en matière de capacité
develop capacity requirements business plan | make projections for future capacity requirements | plan future capacity requirements | project future capacity requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Un autre aéroport urbain a déclaré qu'une interdiction future des vols de nuit se baserait sur le Chapitre 4.
- another city airport indicated that any night time bans would be based on “Chapter 4” in the future.

Les États membres définissent les critères applicables à la fixation du montant de la contrepartie financière prévue au point b), qui peut varier en fonction du futur produit final des vignobles concernés et de la période transitoire résiduelle durant laquelle l'interdiction des nouvelles plantations prévue à l'article 90, paragraphes 1 et 2, s'applique.
Member States shall define the criteria for setting the amounts of the payment referred to in (b), which may vary depending on the final intended product of the vineyards concerned and on the residual transitional period during which the prohibition on new plantings as provided for in Article 90(1) and (2) applies.

15. L'éventuelle décision de radier du registre celui qui s'est enregistré est assortie d'une interdiction d'enregistrement futur pendant une période d'un ou deux ans.
15. Any decision to remove a registrant from the register shall include a ban on future registration for a period of one or two years.

Dans le cadre de la révision en cours de la réglementation sur les droits des voyageurs ferroviaires, la Commission envisage également d’inclure une interdiction comparable dans la future réforme des transports ferroviaires.
As part of the ongoing review of the rules for rail passenger rights, the Commission intendsalso to include a similar prohibition into the upcoming reform for rail transports.

42. demande à la Commission de garantir également le respect, dans la future offre de télévision connectée, des normes actuellement en vigueur en matière de protection des mineurs, d'interdiction de certaines publicités pour des raisons liées à la santé, d'interdiction de l'incitation à la haine raciale, en matière de séparation entre informations et messages publicitaires, de transparence propriétaire, de respect de la vie privée, etc., étant donné que ces normes font désormais partie de l'acquis communautaire et ne peuvent être contournées sous prétexte de l'évolution technologique; demande, en particulier, de signaler aux fournisseurs non européens de services et d'appareils pour la télévision connectée que les normes applicables restent celles du pays où le service est presté et non celles du pays où le fournisseur a son siège social;
42. Calls on the Commission to ensure that future hybrid TV services also comply with existing legislation on child protection, on the ban on certain kinds of advertising for health reasons, on the ban on incitement to racial hatred, on the separation between news and advertising messages, on ownership transparency, privacy, etc., since these are rules which have become part of the acquis communautaire and which cannot be circumvented on the pretext of technological developments; in particular, calls for service providers and providers of hybrid TV equipment from outside the EU to be informed that the applicable law is that of the country where the service is provided and not the one where the providers have their registered office;

125. salue l'inclusion d'une interdiction de l'exportation de technologies et de services parmi les mesures restrictives prises par l'Union contre les autorités au pouvoir en Syrie; note que cette interdiction devrait constituer un précédent pour de futures mesures restrictives prises à l'encontre d'autres régimes répressifs, en particulier contre l'Iran; note toutefois que les politiques de l'Union devraient être plus précises pour être efficaces et ne pas nuire aux défenseurs des droits de l'homme;
125. Welcomes the inclusion of a ban on the export of technologies and services in the EU's restrictive measures against the governing authorities in Syria; notes that this ban should become a precedent for future restrictive measures against other repressive regimes, in particular vis-à-vis Iran; notes, however, that EU policies should be precise in order to be effective and not to hurt human rights defenders;

Les États membres définissent les critères applicables à la fixation du montant de la contrepartie financière visée au premier alinéa, point b), qui peut varier en fonction du futur produit final des vignobles concernés et de la période transitoire résiduelle durant laquelle l’interdiction des nouvelles plantations prévue à l’article 85 octies, paragraphes 1 et 2, s’applique.
Member States shall define the criteria for setting the amounts of the payment referred to in point (b) of the first subparagraph, which may vary depending on the final intended product of the vineyards concerned and on the residual transitional period during which the prohibition on new plantings, as provided for in Article 85g(1) and (2), applies.

Souvent, le public n'est pas sensibilisé aux risques que les polluants organiques persistants font courir à la santé des générations actuelles et futures ainsi qu'à l'environnement, notamment dans les pays en développement, et il y a donc lieu de pratiquer une information à grande échelle pour augmenter le niveau de vigilance et faire accepter les restrictions et interdictions.
Public awareness of the hazards that persistent organic pollutants pose to the health of present and future generations as well as to the environment, particularly in developing countries, is often lacking, and wide-scale information is therefore needed to increase the level of caution and gain support for restrictions and bans.