Vertaling van "interdictions déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la directive et des mesures nationales de transposition de celle-ci, les États membres s’assurent déjà du respect de l’interdiction de l’expérimentation animale et de l’interdiction de mise sur le marché de 2009.
Under the Cosmetics Directive and its national transpositions Member States already oversee compliance with the testing ban and the 2009 marketing ban.

La Commission propose aujourd'hui l'interdiction de sept nouvelles substances psychoactives (NSP) dans l'Union européenne, en plus des neuf autres déjà interdites cette année.
Today, the Commission is proposing to ban seven new psychoactive substances (NPS) across the European Union, in addition to nine others banned previously this year.

Les interdictions générales prévues dans le projet de loi C-5 s'ajouteraient aux interdictions déjà prévues par la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
The general prohibitions with respect to listed species in Bill C-5 would augment the specific prohibitions in the Canada National Parks Act.

Dans un souci de cohérence, une interdiction déjà en vigueur portant sur les exportations d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne a été déplacée du régime de sanctions adopté en réponse au programme nucléaire iranien vers l'acte juridique modifié aujourd'hui.
For reasons of coherence, an already existing export ban on equipment that can be used for internal repression was transferred from the sanctions regime addressing the Iranian nuclear programme into the legal act modified today.

Dans ce contexte, il convient de tenir particulièrement compte du fait que le ressortissant concerné d’un pays tiers a déjà fait l’objet de plus d’une décision de retour ou d’éloignement ou qu’il a déjà pénétré sur le territoire d’un État membre alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée.
In this context, particular account should be taken of the fact that the third-country national concerned has already been the subject of more than one return decision or removal order or has entered the territory of a Member State during an entry ban.

Non. La liste initiale est basée sur l’ensemble des mesures d’interdiction déjà en vigueur dans les Etats-membres - que ceux-ci aient décidé ou pas de rendre ces mesures publiques.
No. The first list is based on all the bans which are already in force in the Member States, whether they have decided to make them public or not.

La Commission promeut une meilleure application de cette réglementation en tant que mesure complémentaire à l'interdiction déjà en vigueur dans le cadre de la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Better anti-spam enforcement is promoted by the Commission as a complementary measure to the already existing legislative “ban on spam” in the ePrivacy Directive.

La mise sur le marché et l'utilisation de la plupart des polluants organiques persistants figurant sur les listes du protocole ou de la convention ont déjà été progressivement éliminées dans la Communauté par l'intermédiaire des interdictions établies par la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives , et par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses .
In the Community, the placing on the market and use of most of the persistent organic pollutants listed in the Protocol or the Convention has already been phased out as a result of the prohibitions laid down in Council Directive 79/117/EEC of 21 December 1978 prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances and Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations .

- l'interdiction d'accès aux stades qui accueillent des matches de football frappant les personnes qui se sont déjà rendues coupables d'actes de violence, prévue en vertu de la législation nationale de certains États membres, s'est avérée particulièrement efficace.
- bans from stadiums staging football matches, as imposed under some Member States' national law and imposed on persons previously guilty of violent conduct, have proved particularly effective.

En conséquence, les nouvelles dispositions resserrent les interdictions déjà existantes et ne permettent des exceptions limitées qu'avec l'autorisation du Comité des Sanctions des Nations Unies.
The new provisions thus tighten existing prohibitions and allow for a limited number of exceptions only if authorized by the United Nations Sanctions Committee.