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CTBT
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "interdiction unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants

Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

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Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.


7. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie pour un ou plusieurs matériels, semences ou pommes de terre de semence de prébase, de base ou certifiés, ou matériels ou semences standard ou CAC, visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE, la liste visée au paragraphe 2 du présent article énumère ces catégories et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent ar ...[+++]

7. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled for one or more of the pre-basic, basic, or certified material, seed or seed potatoes, or standard or CAC material or seed, as referred to in Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC, 2008/72/EC and 2008/90/EC, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out those categories stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies to those categories.


Quoi qu’il en soit, en indiquant que les interdictions ou restrictions sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, l’article 4, paragraphe 1, autorise les États membres à maintenir des interdictions ou restrictions fondées sur de tels motifs.

Nevertheless, by stating that prohibitions or restrictions are justified only on grounds of general interest, Article 4(1) authorises Member States to continue to apply a number of prohibitions or restrictions that are based on such grounds.


Quoi qu’il en soit, en indiquant que les interdictions ou restrictions sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, l’article 4, paragraphe 1, autorise les États membres à maintenir des interdictions ou restrictions fondées sur de tels motifs.

Nevertheless, by stating that prohibitions or restrictions are justified only on grounds of general interest, Article 4(1) authorises Member States to continue to apply a number of prohibitions or restrictions that are based on such grounds.


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La Hongrie a refusé 838 demandes entre décembre 2007 et mai 2010, uniquement sur la base de signalements SIS ou d'interdictions de pénétrer ou de séjourner sur le territoire de ce pays.

Hungary refused 838 applications from December 2007 to May 2010, solely on the basis of SIS alerts or bans on entering and staying in the country.


L’examen des autres événements a soulevé des questions telles que i) la protection des données; ii) la possibilité d’instaurer des listes européennes d’interdiction de vol; iii) la responsabilité incombant aux compagnies aériennes et aux agences de voyage de recueillir, fournir et stocker les données à caractère personnel des voyageurs en vue de mesures de santé publique comme la recherche des contacts; iv) la transmission aux autorités sanitaires nationales des informations relatives aux passagers suivant les lignes directrices de ...[+++]

Assessment of the other events drew attention to such issues as: (i) data protection questions; (ii) the potential for creating EU ‘no fly’ lists; (iii) the responsibility of airlines and travel companies to collect, provide and store travellers' personal data for such public health measures as contact tracing; (iv) the transmission of passenger information to national health authorities in line with WHO guidelines; and (v) contact tracing only for MDR/XDR-TB cases.


7. Tout État membre qui accueille un match de football revêtant une dimension internationale doit utiliser les informations concernant les personnes auxquelles s'appliquent les mesures d'interdiction adoptées par d'autres pays et reçues en vertu du point 5 uniquement pour leur interdire l'accès au stade dans lequel se déroule la compétition, si la législation nationale le permet, ou pour adopter d'autres mesures appropriées aux fins du maintien de l'ordre public.

7. Any Member State staging a football match with an international dimension should use details of those covered by banning orders issued in other countries, as received under point 5, solely in order to deny them access to stadiums staging matches, where denial of access is possible under national law, or to take other appropriate measures to maintain law and order.


3. Des modifications à la présente directive ou à la directive d'application peuvent être apportées conformément à la procédure prévue à l'article 12, uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir la protection de la santé humaine, et elles se limitent en tout état de cause à des interdictions ou à des restrictions par rapport à la situation juridique antérieure.

3. Amendments to this Directive or to the implementing Directive may be made in accordance with the procedure laid down in Article 12 only to the extent necessary to ensure the protection of public health and shall in any event be limited to prohibitions or restrictions as compared to the previous legal situation.


(43) considérant qu'il convient de modifier la directive 89/552/CEE afin de permettre aux personnes physiques ou morales qui ont pour activité, entre autres, la fabrication ou la vente de médicaments et de traitements médicaux disponibles uniquement sur ordonnance de parrainer des programmes télévisés, à condition que ce parrainage ne tourne pas l'interdiction relative à la publicité télévisée pour les médicaments et les traitements médicaux disponibles uniquement sur ordonnance;

(43) Whereas it is appropriate to amend Directive 89/552/EEC to allow natural or legal persons whose activities include the manufacture or the sale of medicinal products and medical treatment available only on prescription to sponsor television programmes, provided that such sponsorship does not circumvent the prohibition of television advertising for medicinal products and medical treatment available only on prescription;


Directive 2008/97/CE modifiant la directive 96/22/CE et limitant le champ d’application de la directive 96/22/CE uniquement aux animaux destinés à la consommation, levant les interdictions pour les animaux de compagnie.

Directive 2008/97/EC amended Directive 96/22/EC and limits the scope of Directive 96/22/EC only to food-producing animals, withdrawing the prohibitions for pet animals.


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