Traduction de «interdiction totale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]
outright prohibition

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel
Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines

Forum international sur l'interdiction totale des armes chimiques: les problèmes de vérification
International Forum on 'Total Ban of Chemical Weapons: the Problems of Verification'

Traité d'interdiction totale des essais
Complete Test Ban Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous disons que toutes les limites constituent une interdiction totale, alors il n'y a aucune différence entre une interdiction totale et une limite, car chaque fois qu'on dit à quelqu'un qu'il ne peut pas faire de la publicité d'une façon particulière ou dans une publication particulière, on pourrait dire que cela constitue une interdiction totale.
If we say that any limit is a total ban, then there is no distinction between a total ban and a limit, because any time we tell someone he cannot advertise in this particular way or in this particular publication, we could say that constitutes a total ban.

Vous avez déclaré ceci : « Dans quel monde une personne raisonnable pourrait-elle prétendre que l'une ou l'autre de ces exceptions — vous parliez des interdictions prévues à l'article 11 — est compatible avec une interdiction totale et sans équivoque des armes à sous-munitions?
You made this statement: In what world would a reasonable person claim that any of the foregoing — and you were referring to the clause 11 prohibitions — are consistent with a total and unequivocal ban on cluster munitions?

En fonction des priorités des États membres, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pourrait être utilisé pour soutenir la transition vers une interdiction totale, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Depending on Member States' priorities, the European Maritime Fisheries Fund (EMFF) could be used to support the transition towards a total ban provided that specific conditions are fulfilled.

Carl Schlyter a, en effet, pris conscience, tout au long de l'élaboration de son rapport, de ce qu'une application immédiate d'une interdiction totale des rejets pourrait avoir pour conséquence, d'une part, pour le fragile équilibre financier des professionnels du secteur et, d'autre part, pour le contrôle de son application par les États membres et par la Commission elle-même, en exigeant d'eux un renforcement des moyens de surveillance incompatible avec la rigueur budgétaire à laquelle ils sont tenus.
Whilst drawing up his report, Mr Schlyter has been conscious of the effects that the immediate implementation of a total ban on discards might have, first of all, on the fragile financial equilibrium of those working in the sector and, secondly, on monitoring of its implementation by the Member States and the Commission, obliging them to tighten up methods of supervision that do not conform to the budgetary rigour required of them.

12. souligne qu'il n'existe aucune preuve scientifique étayant l'interdiction totale de l'utilisation de la farine de poisson comme alimentation des animaux au motif qu'elle pourrait propager l'ESB ou d'autres EST;
12. Stresses that there is no scientific evidence to support a total ban on fishmeal as feed on the ground that it may transmit BSE or other TSEs;

Nous tenons également à découvrir si une interdiction totale des échanges par les États-Unis pourrait être contestée par les pays exportateurs, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait également défier et saper notre actuel système sophistiqué de mesures restrictives, qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures temporaires sur la base d’une consultation avec les pays exportateurs.
We would also like to consider whether an unlimited trade ban by the United States could be challenged by exporting countries, for example within the framework of the World Trade Organization. This might also challenge and undermine our existing sophisticated restrictive measures which make it possible for the European Union to take temporary measures on a consultation basis with the exporting countries.

Une interdiction totale pourrait être une solution, mais, dans ce cas - veuillez noter que la Commission n'a aucune objection contre cette approche - vous devez admettre qu'il s'agit d'un problème très compliqué. En effet, en cas d'interdiction totale, il faut non seulement prendre en compte les problèmes de démolition ou de maintenance, auxquels les travailleurs sont exposés, mais également le fait qu'il existe une liste de produits contenant de très faibles concentrations d'amiante et qui sont inoffensifs.
A total ban could be the answer but, in that case – and the Commission has no objections to this approach – you must admit that it is a very complicated problem because in the case of a total ban we must take into account not only the problems of demolition or maintenance – and the workers who are exposed to these activities – but also the fact that there is a list of different products which contain very small amounts of asbestos which is not dangerous, and we must see how we can solve this very complicated internal market problem.

Selon le CSD, les bovins nés avant la mise en œuvre effective de l'interdiction totale des farines animales ou les animaux nés alors que l'interdiction totale de ces farines animales n'est pas correctement mise en œuvre, pourraient présenter un risque plus élevé, ce qui pourrait justifier de nouvelles restrictions sur l'utilisation des tissus d'origine animale.
According to the SSC, cattle born before the effective implementation of the total meat and bone meal ban, or animals born while a total meat and bone meal ban is not properly implemented, are likely to pose a higher risk, which could justify further restrictions on the use of animal tissues.

Ainsi que le déclarait la Commission dans sa réponse à la question écrite 1976/99, une interdiction totale de la part d’un État membre pourrait être contraire aux articles 28 et 30 du Traité dans le sens où elle pourrait entraver la libre circulation des marchandises en question ; non seulement des produits ignifuges à base de brome mais aussi des ordinateurs et d’autres équipements électriques qui contiennent de tels produits afin de réduire les risques d’incendie.
As the Commission mentioned in its reply to the written question 1976/99, a total ban adopted by one Member State could be contrary to Articles 28-30 of the Treaty, as it may impede the free movement of the goods in question; not only brominated flame retardants as such, but also computers and other electrical equipment, which are produced with such flame retardants to reduce the risk of fire.

La Commission européenne a décidé d'envoyer au Danemark en application de l'article 169 du Traité une lettre de mise en demeure déclarant que l'interdiction totale faite par le Danemark des boîtes métalliques destinées à contenir de la bière et des boissons non alcoolisées pourrait être contraire à la directive sur les emballages (directive 94/62/CEE du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages).
The European Commission decided to send a Letter of Formal Notice to Denmark under Article 169 of the EC Treaty stating that Denmark's total ban on the use of metal cans for beers and soft drinks may be contrary to the Packaging Directive (Council Directive 94/62/EEC on packaging and packaging waste).