Traduction de «interdiction totale lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]
outright prohibition

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel
Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines

Forum international sur l'interdiction totale des armes chimiques: les problèmes de vérification
International Forum on 'Total Ban of Chemical Weapons: the Problems of Verification'

Traité d'interdiction totale des essais
Complete Test Ban Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des preuves scientifiques montrent qu’il existe une menace grave pour la conservation de ces espèces et habitats, les États membres devraient introduire des restrictions supplémentaires relatives à la construction et à l’exploitation de certains engins de pêche, voire une interdiction totale de leur utilisation dans la région concernée.
Where scientific evidence shows that there is a serious threat to the conservation status of such species and habitats then Member States should introduce additional restrictions on the construction and operation of certain fishing gears or even the introduction of a total prohibition on their use in that region.

Ce que nous proposons donc c'est que, lorsque le ministre a certains choix quant à la mesure à prendre relativement à une substance potentiellement toxique, l'interdiction totale devrait être envisagée, comme cela est prévu plus loin dans le projet de loi, à l'article 93.
So what we're advocating is that when the minister has choices in terms of what action to take with a potentially toxic substance, total prohibition should be something that could be considered, as stated later on in the bill in clause 93.

Nous devons tenir compte de l'annexe H, car cette annexe, qui a été révisée en 1993 et n'a pas changé beaucoup depuis, s'éloigne de l'interdiction totale de toute interaction entre un ministre et un organisme quasi judiciaire en disant que l'interdiction concerne la fonction décisionnelle comme telle, mais pas forcément les questions de licence ou de permis, par exemple, lorsque n'importe qui peut faire des instances.
We need to look at annex H because annex H—which was really rewritten back in 1993 and hasn't changed much since then—moved the yardstick away from a complete ban on any interaction between a minister and a quasi-judicial body to saying that the ban is with respect to the actual adjudicative function, but, for example, licensing or permits where the representations are open to anyone to be made, may be okay.

20. demande à la Commission de traiter le problème de l'utilisation du mercure dans la fabrication de vaccins, comme le Conseil l'a évoqué dans ses conclusions du 24 juin 2005, et de l'évaluer en vue de parvenir à une limitation de cette utilisation, puis à une interdiction totale, lorsque des solutions de rechange appropriées et sûres auront été trouvées, ainsi que de soutenir la recherche portant sur des solutions viables de nature à permettre à l'avenir la fourniture de vaccins multidoses, exempts de thiomersal, dans les pays en développement;
20. Calls upon the Commission to address the use of mercury in the manufacture of vaccines, as also mentioned in the Council conclusions of 24 June 2005, and to evaluate this with a view to achieving a restriction of such use and a total ban, when appropriate and safe alternatives exist, and to support research into viable options for the future delivery of thiomersal-free multi-dose vaccines in developing countries;

Lorsque la partie I du Code a été modifiée il y a quelques années, cette Chambre a opté pour le juste équilibre entre l'interdiction totale du recours aux travailleurs de remplacement et le droit d'y recourir.
When part I of the Labour Code was amended a few years ago, this House opted for a happy medium between a total ban on the use of replacement workers and the right to use replacement workers.

3. Les États membres examinent la possibilité de lever ou de suspendre une interdiction d’entrée lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet d’une telle interdiction décidée conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut démontrer qu’il a quitté le territoire d’un État membre en totale conformité avec une décision de retour.
3. Member States shall consider withdrawing or suspending an entry ban where a third-country national who is the subject of an entry ban issued in accordance with paragraph 1, second subparagraph, can demonstrate that he or she has left the territory of a Member State in full compliance with a return decision.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane, conformément aux dispositions de l'article 59 du présent accord, applicables dans la Communauté ou au Chili aux matières mises en oeuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
2. The prohibition in paragraph 1 shall apply to any arrangement for refund, remission or non-payment, partial or complete, of customs duties, as defined in Article 59 of this Agreement, applicable in the Community or Chile to materials used in the manufacture, where such refund, remission or non-payment applies, expressly or in effect, when products obtained from the said materials are exported and not when they are retained for home use there.

Il existe une interdiction totale de fumer sur le lieu de travail, lorsque les risques pour la santé sont accrus du fait de la manipulation de substances nocives, dans les endroits où travaillent des femmes enceintes et dans les ascenseurs.
There is a total ban on smoking in the workplace where there is increased risk to health due to handling of harmful substances, in areas where pregnant women are working, and in lifts.

Néanmoins, les dispositions de la loi sur le tabac prévalent lorsqu'il s'agit de bâtiments pour lesquels elle impose une interdiction totale de fumer.
However, the provisions of the Tobacco Act take precedence in the case of buildings for which it imposes a complete ban on smoking.