Traduction de «intentées contre brian » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action intentée au nom de la masse contre l'acquéreur
proceeding instituted on behalf of the general body of creditors against the purchaser

poursuite intentée contre l'employeur
legal action against the employer

action intentée contre une personne
action lying against a person

Commission royale d'enquête sur la poursuite intentée contre Donald Marshall
Marshall Inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est évident pour tout le monde, aussi bien la GRC que l'ensemble des Canadiens, que les poursuites intentées contre Brian Mulroney sont frivoles et vexatoires.
It is obvious to everyone, to the RCMP and to every Canadian that the case against Brian Mulroney is frivolous and vexatious.

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, au rythme où ça va, il va falloir demander au ministre des Finances de prévoir une réserve pour éventualités au cas où les députés alliancistes demandent au gouvernement de financer toute la série de poursuites qui seront intentées contre leur parti par suite des calomnies de ce genre qu'ils répandent contre des personnes honorables, comme Jean Carle.
Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, at the rate members of the Alliance are going, we will have to ask the Minister of Finance to put aside a contingency reserve in the event they seek to have public financing of the whole host of suits that will be launched against the party in litigation because of these kinds of smears on individuals who are honourable, individuals like Jean Carle.

Dans sa demande, le député conservateur faisait mention de la poursuite intentée à la mi-novembre contre le député de Nova-Ouest par Brian Mulroney qui réclame 2 millions de dollars en dommages et intérêts.
In his request, the Conservative member referred to the legal proceedings instituted in mid-November against the member for West Nova by Brian Mulroney, who is seeking $2 million in damages.

Passons maintenant à la question des 2,1 millions de dollars que le Canada a versés à Brian Mulroney à la suite des poursuites en diffamation que celui-ci a intentées contre le gouvernement.
We now move on to the issue of the $2.1 million that Canada paid out in the defamation lawsuit that Brian Mulroney filed against the Government of Canada.

M. Brian Gray: Il faut qu'il y ait un mécanisme protégeant les industries, les propriétaires et les exploitants de terres contre de folles poursuites intentées par des personnes bien intentionnées qui connaissent mal les mécanismes de l'écologie.
Mr. Brian Gray: There needs to be a process to protect industries, landowners, land managers from frivolous suits by well-intentioned individuals who might not be knowledgeable about ecological processes.