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Commencer des procédures
Engager des procédures
Entamer des procédures
Ester en justice
Insti
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter des procédures judiciaires
Intenter une action
Intenter une poursuite
Intenter une procédure
Intention apparente
Intention d'entreprendre
Intention de création d'entreprise
Intention de créer une entreprise
Intention de fonder une entreprise
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Intention entrepreneuriale
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention manifeste
Intention méchante
Intention visible
Intention évidente
Introduire une instance
Introduire une procédure
Lancer une poursuite
Médicament administré en seconde intention
Ouvrir une instance judiciaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Thérapeutique de première intention
Traitement de premier recours
Traitement de première intention
Traitement en première intention
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire

Traduction de «intentions sont exprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre

entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]


intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]

clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use


traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention

first-line treatment | first-line therapy


Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un acte délégué adopté en vertu des articles 11, 13, 19 et 28 n'entre en vigueur que si aucune objection n'a été exprimée par le Parlement européen ou le Conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objection.

A delegated act adopted pursuant to Articles 11, 13, 19 and 28 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.


Au gouvernement, il est évident que les ressources fiscales sont limitées, tandis que les bonnes intentions des législateurs ont tendance à croître et parfois, nous constatons qu'il y a plus d'intentions publiques exprimées dans la législation ou la réglementation qu'il n'y en a dans les faits sur le terrain, à cause du manque de capacité de mettre en application cette loi ou cette réglementation ou de livrer la marchandise.

In government, obviously fiscal resources are constrained, while legislators' good intentions are expansive, and sometimes we find that there are more public intentions expressed in legislation or regulation than are actually achieved on the ground because of the lack of capacity to enforce and to deliver.


On considérait que les principes ainsi constitutionnalisés n'étaient pas écrits ni exprimés; selon moi, l'enchâssement des droits écrits garantis ou l'adoption d'écrits spécifiques n'annule pas l'intention manifeste, exprimée dans le préambule de notre Constitution, que le Canada conserve les préceptes constitutionnels fondamentaux qui sous-tendaient la démocratie parlementaire britannique.

The principles constitutionalized in this manner were seen to be unwritten and unexpressed; I do not understand the entrenchment of written rights guarantees, or the adoption of specific written instruments, to negate the manifest intention expressed in the preamble of our Constitution that Canada retain the fundamental constitutional tenets upon which British parliamentary democracy rested.


5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 14, paragraphe 9, et de l’article 17, paragraphe 8, n’entre en vigueur que si aucune objection n’a été exprimée par le Parlement européen ou par le Conseil dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.

5. A delegated act adopted pursuant to Articles 14(9) and 17(8) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of three months of notification of that act to the European Parliament and to the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.


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5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 17, n’entre en vigueur que si aucune objection n’a été exprimée par le Parlement européen ou le Conseil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte au Parlement européen et au Conseil, ou si, avant l’expiration de cette période, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas s’y opposer.

5. A delegated act adopted pursuant to Article 17 shall enter into force only if no objection has been expressed by either the European Parliament or the Council within a period of two months following the notification of that act to the European Parliament and the Council or if before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.


Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 s'est félicité de l'intention exprimée par la Commission de présenter l'Acte pour le marché unique en mettant l'accent sur des mesures qui créent de la croissance et de l'emploi et qui débouchent sur des résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises.

The European Council of 24 and 25 March 2011 welcomed the Commission's intention to present the ‘Single Market Act’ with measures creating growth and jobs, bringing tangible results to citizens and businesses.


En pareil cas, la Commission réexamine le projet d’acte d’exécution, en tenant compte des positions exprimées, et informe le Parlement européen et le Conseil de son intention de maintenir, modifier ou retirer le projet d’acte d’exécution.

In such a case, the Commission shall review the draft implementing act, taking account of the positions expressed, and shall inform the European Parliament and the Council whether it intends to maintain, amend or withdraw the draft implementing act.


C'est une chose d'autoriser les législateurs à apporter des modifications, mais c'en est une autre de réécrire l'histoire (1215) Ce que nous voulons faire en supprimant la motion n 10, c'est rétablir l'intention clairement exprimée par le Parlement en 2000, y compris le conseil des ministre tout entier et quelque 90 p. 100 des députés du gouvernement libéral de l'époque, qui ont inscrit dans la loi le préambule de la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages en vue de reconnaître la nature essentiel ...[+++]

It is one thing to let legislators make changes but it is another to rewrite history (1215) What we seek to do by deleting Motion No. 10 is restore the clearly stated intent of Parliament in 2000, including the entire cabinet and some 90% of the Liberal government at the time who voted into law the preamble to the Modernization of Benefits Act to recognize the essential heterosexual nature of marriage.


En dépit de l'intention clairement exprimée par le Parlement sur les obligations juridiques des parents divorcés et de ses instructions claires aux tribunaux, ceux-ci ont continué à ajouter toutes sortes de situations en s'appuyant sur le mot «notamment», à seule fin d'inclure les demandes de pensions alimentaires formulées par les ex-conjoints pour les enfants, mais payables à leur nom.

Despite this clear expression of Parliament's intention about the legal obligation of divorced parents and its clear instructions to the courts, the courts have continued to expand the words " or other cause" simply to include the claims of ex-spouses for child support payable to themselves.


Par dessus tout, ils contribueront à donner une forme concrète aux intentions politiques exprimées dans la Charte.

Above all, they will help to give concrete shape to the political intentions expressed in the Charter.




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intentions sont exprimées ->

Date index: 2025-02-05
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