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Assemblée des députés
Congrès des députés
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
Parlementaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un

Traduction de «intentions du député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work


préparer des avis aux navigants à l'intention des pilotes

prepare and file NOTAMs | prepare notice to airmen for pilots | prepare notices to airmen for pilots | produce advisory briefings for aircraft pilots
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai pour votre pays, Mesdames et Messieurs les députés du Royaume-Uni, une très grande admiration et jamais, jamais, vous ne trouverez dans mon attitude le moindre esprit de revanche et la moindre intention de punition – jamais !

I have the greatest admiration for your country and – honourable members from the United Kingdom – never, ever will you find the slightest bit of revenge or punishment in my attitude – never!


Le président suppléant (M. McClelland): Comme les députés le savent, il est impossible pour la présidence de deviner les intentions du député, mais je dois lui demander s'il a l'intention de demander le consentement unanime pour déposer le document.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): As members know, it is impossible for the Chair to divine the intention of the hon. member, but I must ask if it is the hon. member's intention to request unanimous consent to table the document.


Je ne puis parler à cet égard au nom du député, mais je parie qu'il serait très enthousiaste et très heureux si le secrétaire parlementaire ou un député ministériel voulait amender le projet de loi pour le rendre plus conforme à l'intention du député, qui est de protéger les enfants et empêcher qu'ils se fassent exploiter par ceux qui les recrutent aux fins de la prostitution par la ruse, que ce soit sur Internet ou en personne, ou qui les considèrent comme des proies dans un but d'exploitation sexuelle.

I cannot speak for the hon. member but I suggest he would be enthusiastic and pleased if the parliamentary secretary or someone on the government side amended the legislation to make it more in keeping with his intent: to protect children from exploitation by those who would recruit them for prostitution, lure them on the Internet or in person, or in any instance prey upon them sexual purposes.


Par ailleurs, elles sont produites pour les membres du comité à peu près de la même façon qu'une recherche est effectuée par la Bibliothèque du Parlement à l'intention des députés, et non pas à l'intention d'autres organismes par l'intermédiaire des députés.

At the same time, they are produced for the members of this committee in much the same way that research is produced by the Library of Parliament for members of Parliament, and not for other organizations through members of Parliament.


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considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.

whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.


Permettez-moi de répéter à l'intention du député de Burlington et de tous les autres députés que le taux. Je regrette d'interrompre le député.

Let me repeat again for the benefit of the member for Burlington and all other members, that the EI I am sorry to interrupt the hon. member.


Ce dialogue prend diverses formes, telles que des interventions en séance plénière ou encore l'organisation de séances d'information à l'intention de comités ou de groupes de députés.

This dialogue ranges from addressing plenary sessions to briefings for committees and individual Members of Parliament.


En septembre 2002, j'ai organisé, en coopération avec REUNITE, une réunion d'information au Parlement européen à l'intention des députés sur les enlèvements internationaux d'enfants et, à la suite de cette réunion, un guide à l'intention des membres du Parlement a été élaboré et distribué à tous les députés.

conjunction with REUNITE to brief Members on International Child Abduction and as a result of this meeting a guide for MEPs has been produced and distributed to all MEPs.


93 Le Parlement a, en outre, affirmé lors de l’audience, en répondant à une question orale, que le bureau, en adoptant l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, avait l’intention de créer une règle spéciale par rapport à celle contenue au paragraphe 3 du même article, assortie de certaines garanties procédurales en faveur du député dont la dette est recouvrée par voie de compensation.

93. In reply to an oral question, the Parliament also asserted at the hearing that by adopting Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances the Bureau intended to create a special rule vis-à-vis that contained in paragraph 3 of the same article, affording certain procedural guarantees to a Member whose debt is recovered by offsetting.


Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion no 23 qui propose de confier à un comité parlementaire le mandat de rédiger un code d'éthique à l'intention des députés et des lobbyistes. Je veux également appuyer l'amendement proposé par le Bloc (1650) L'intention de la motion, qui est de concilier les responsabilités officielles et les intérêts personnels, y compris toutes relations avec des lobbyistes, ne s'applique qu'aux députés.

Mrs. Jan Brown (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, it is with pleasure that I rise today to speak to Motion No. 23, that a parliamentary committee draft a code of conduct for MPs and lobbyists, and also support the Bloc amendment (1650 ) The intention of the motion to reconcile official responsibility with personal interests, including all dealings with lobbyists, is the responsibility of parliamentarians only.




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intentions du député ->

Date index: 2023-09-02
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