Traduction de «intentionnelles qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

crime intentionnel
felony committed intentionally | intentional felony

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui nous préoccupe, ce sont les éventuelles conséquences non intentionnelles qui pourraient découler de tout cet exercice si l'on n'apportait pas certaines clarifications ou ne précisait pas le contexte prévu par cette mesure.
These concerns are in regard to potential unintended consequences that might arise without further clarifications or context being provided in the legislation.

Jusqu'ici, le pays n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre sa législation en conformité avec celle de l'UE, ce qui signifie que certaines victimes de criminalité intentionnelle violente pourraient ne pas avoir accès à l'indemnisation à laquelle elles ont droit.
To date, Italy has not taken the necessary steps to amend its legislation in order to comply with the requirements of EU legislation, meaning that certain victims of violent intentional crimes may not have access to the compensation they should be due.

Les récents attentats perpétrés par le groupe État islamique contre le musée du Bardo à Tunis et la destruction intentionnelle du musée de Mossoul en Iraq et de sites historiques en Syrie montrent que ces actes sont bien plus que des tragédies culturelles et pourraient être qualifiés d'actes de nettoyage culturel.
The recent attacks perpetrated by ISIS/Daesh against the Bardo museum in Tunis and the intentional destruction of the Mosul museum in Iraq and of historical sites in Syria have shown that such actions amount to much more than cultural tragedies and could be labelled as acts of cultural cleansing.

La décision 2012/635/PESC invite à revoir les mesures restrictives concernant les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4) en vue d'inclure, dans la catégorie 5, partie 2, certains biens de ladite annexe qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire ou de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.
Decision 2012/635/CFSP called for the review of restrictive measures concerning dual-use goods and technology set out in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4), with a view to including certain items in Part 2 of category 5 thereof which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Islamic Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military or ballistic missile programme while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population in Iran.

Dans ce contexte, il est opportun de revoir l'interdiction de vendre, fournir ou transférer à l'Iran d'autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit d'articles à double usage (6), en vue d'inclure ces articles qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.
In this context, it is appropriate to review the prohibition on the sale, supply or transfer to Iran of additional dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (6), with a view to including items which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Iranian Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military and ballistic missile programme, while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population of Iran.

Nous estimons que si le projet de loi devait être adopté sans amendements de fond, il aurait des conséquences non intentionnelles qui pourraient diminuer la sécurité et ultimement se traduire par un service réduit aux voyageurs et aux consommateurs en général.
We feel that should this legislation proceed without substantive amendments, there would be unintended consequences that could lessen safety and ultimately result in reduced service for the travelling public and consumers at large.

Les représentants du gouvernement admettent l'existence de problèmes techniques et administratifs, mais réfutent les accusations de fraude délibérée ou de harcèlement de l'opposition et affirment que des irrégularités non intentionnelles ne pourraient avoir eu qu'une incidence marginale sur le résultat des élections.
The government representatives admit the technical and administrative difficulties, but refute the accusations of deliberate fraud or harassment of the opposition, and claim that any unintentional irregularity could have only marginally affected the elections.

Par conséquent, les circonstances et les situations qui, sans être intentionnelles, pourraient néanmoins empêcher des Canadiens d'occuper un emploi au Sénat seront portées à notre attention pour que, et c'est ce qui importe le plus, nous puissions prendre des mesures.
This means that circumstances and situations that may be unintentional but that, nevertheless, prevent Canadians from employment opportunities in the Senate will receive our attention and, most important, our action.

Le Livre blanc sur la réforme prévoit également (action 92) que «des orientations seront définies afin de garantir un comportement adéquat des fonctionnaires durant le cycle de vie des programmes et des projets » en les sensibilisant « aux formes de comportement qui (...) pourraient conduire à des erreurs non intentionnelles, à des conflits d'intérêts et à des irrégularités» (voir ci-dessus, sous 1.2.3, le point instances disciplinaires).
The reform White Paper also envisages (action 92) that "To contribute to a proper business conduct of officials throughout the life cycle of programmes and projects, from the conceptual level to the evaluation of final results, guidelines will be put in place" raising awareness "on the part of officials and beneficiaries to forms of conduct which .might lead to unintentional errors, conflicts of interest and irregularities" (see at 1.2.3 above, disciplinary authorities).

Je suis d'avis que la négociation, même si elle est souvent longue et ennuyeuse, est préférable aux recours aux tribunaux ou aux conflits à retardement qui pourraient être le résultat malheureux, bien que non intentionnel, du projet de loi S-12.
In my view, negotiation, though often tiresome and lengthy, is better than litigation or protracted conflict which might be the unfortunate, unintended result of Bill S-12.