Vertaling van "intentionnelles que pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet amendement porte sur la responsabilité non intentionnelle qui pourrait incomber aux fournisseurs de services Internet relativement à la transmission de ce qui pourrait être considéré comme étant du matériel pornographique ou offensant.
This amendment is intended to address, I would deem it, the unintended liability that could attach to an Internet service provider with respect to the transmission of what would be deemed pornographic or offensive material.

16. s'oppose à l'opération EUNAVFOR Med contre les passeurs et les trafiquants en Méditerranée; rejette l'initiative de la haute représentante consistant à lancer la deuxième phase de l'opération, laquelle pourrait conduire à un recours non intentionnel à la force létale à l'encontre de migrants et de réfugiés non armés; réitère son appel à s'abstenir de toute action qui n'est pas couverte par le droit international; déplore la militarisation excessive des efforts déployés par certains États membres pour résoudre la crise des réfugiés; est d'avis qu'en mettant l'accent sur la lutte militarisée contre les passeurs, la destruction de leurs navires, le renforcement des patrouilles et la construction de murs et clôtures aux frontières extérieures, il est encore plus dangereux pour les personnes fuyant les conflits et les persécutions d'atteindre l'Europe, ces personnes étant davantage encore forcées de recourir aux services de passeurs; estime en outre que l'on envoie ainsi un mauvais signal, à savoir que les demandeurs d'asile représentent une menace pour la sécurité à laquelle il est possible de répondre par des moyens militaires; souligne que les États membres ont l'obligation de garantir l'accès au territoire de l'Union européenne aux personnes ayant besoin d'une protection internationale;
16. Objects to the EUNAVFOR Med operation against smugglers and traffickers in the Mediterranean; rejects the High Representative’s initiative to launch phase two of the operation, which could lead to the unintentional use of lethal force against unarmed migrants and refugees; reiterates its call to refrain from any action which is not covered by international law; regrets the excessive militarisation of efforts to resolve the refugee crisis by some Member States; believes that the focus on the military fight against smugglers, the destruction of their vessels, the enhanced patrolling and the building of walls and fences at external borders makes it even more dangerous for people fleeing war and persecution to reach Europe and forces them even more to resort to smugglers; considers, in addition, that this sends the wrong signal, i.e. that asylum seekers represent a security threat, which can be countered by military means; stresses that Member States have an obligation to ensure access to the EU territory for people in need of international protection;

Examinons tout d'abord les conséquences non intentionnelles que pourrait avoir une modification de la Loi sur l'accès à l'information. Pour commencer, j'aimerais dire qu'il est exact que la loi telle qu'elle se présente actuellement pose certains problèmes, étant donné qu'elle ne traite pas de la question du privilège parlementaire, question qui fait justement l'objet de notre débat aujourd'hui: nous ne savons pas exactement comment s'applique ce concept.
In terms of the unintended consequences of an amendment to the Access to Information Act, I'll start by stating that yes, there are certainly issues with the act as it's drafted presently because it does not address the question of parliamentary privilege, and that's essentially the reason we are here today: we don't really know how to deal with it.

Néanmoins, la référence dans l'article 94, paragraphe 1, à l'article 58 du règlement (UE) n° 528/2012 pourrait être interprétée comme une dérogation non intentionnelle aux exigences d'étiquetage et d'information établies à l'article 58, paragraphes 3 et 4.
However, the reference in Article 94(1) to Article 58 of Regulation (EU) No 528/2012 could be interpreted as an unintended derogation from the labelling and information requirements in Article 58(3) and (4).

J. considérant que lorsqu'un député est déclaré coupable par un tribunal et sanctionné pour avoir commis intentionnellement un délit faisant l'objet de poursuites à la diligence du ministère public, la levée de son immunité pourrait le priver automatiquement de son éligibilité et, par conséquent, lui faire perdre son siège,
J. whereas, in the event that the Member is found guilty by the court and punished for an intentional offence prosecuted by public prosecution, such waiver might result in the automatic loss of his or her eligibility, which would result in turn in the Member losing his or her seat,

J. considérant que lorsqu'un député est déclaré coupable par le tribunal et sanctionné pour avoir commis intentionnellement un délit faisant l'objet de poursuites à la diligence du ministère public, la levée de son immunité pourrait le priver automatiquement de son éligibilité et, par conséquent, lui faire perdre son siège,
J. whereas, in the event that the Member is found guilty by the court and punished for an intentional offence prosecuted by public prosecution, such waiver might result in the automatic loss of his or her eligibility, which would result in turn in the Member losing his or her seat,

Je ne dis pas nécessairement que c'est intentionnel; ce pourrait être un malentendu qui empêche l'agent des douanes à la frontière d'autoriser l'entrée de la cargaison. Le président: On suppose, en l'occurrence, c'est que ce pourrait être une exigence frivole, mais une exigence frivole pourrait s'appliquer à n'importe quel type d'accord.
I'm not necessarily saying that's intentional; it could be a misunderstanding of whatever that prevents the officer at the border from allowing the shipment The Chair: The assumption here is probably that it could be a frivolous requirement, but a frivolous request could apply to any type of agreement,.

La seule exception étant que s'il est démontré que des dommages graves ont été causés de manière intentionnelle, il pourrait y avoir des peines d'emprisonnement.
The only exception to that is that if it is shown that major damage were caused intentionally you would be able to impose prison sentences.

Bien que nous approuvions en principe le projet de loi C-216, nous avons deux réserves en particulier concernant ce que nous croyons être les conséquences non intentionnelles que pourrait avoir le projet de loi.
While we agree in principle with Bill C-216, we have two specific concerns flowing from what we believe are potentially unintended consequences of the bill.